La présente partie a pour objet d’étudier le régime des redevances en droit fiscal international tant par le biais d’aspects théoriques que pratiques rencontrés lors d’échanges avec l’administration fiscale.

Aussi, dans ce contexte, seront d’abord traitées les différentes définitions conventionnelles des redevances (n° 421310 et s.) et notamment les distinctions entre les définitions des redevances tirées des conventions modèle OCDE (n° 421370 et s.) et celles issues du modèle ONU .....

Les Accords de Répartition des Coûts (ARC) ont pour objectif principal de permettre à des sociétés, membres d’un même groupe ou non, de mutualiser leurs coûts pour un projet déterminé, en prévoyant une répartition de ces coûts et des risques entre chaque société participante de manière proportionnelle à leur part relative aux bénéfices qu’elles espèrent retirer de cet accord. L’ARC est purement contractuel et ne présente pas les mêmes contraintes .....