Théo Leclercq
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Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
Sous-partie 5 - Intérêts Lire la suite...
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Les revenus susceptibles d’être qualifiés d’intérêts au sens des conventions fiscales internationales sont susceptibles de revêtir la forme de produits imposables protéiformes (V. n° 419830 et s.) qui, en France, sont assez largement regroupés sous la notion de produits de placement à revenus fixe (V. n° 419940 et s.).
- Le modèle OCDE et le modèle ONU, relativement similaires en ce qui concerne les intérêts, posent les mêmes principes de partage .....
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