La présente partie a pour objet d’étudier le régime des redevances en droit fiscal international tant par le biais d’aspects théoriques que pratiques rencontrés lors d’échanges avec l’administration fiscale.

Aussi, dans ce contexte, seront d’abord traitées les différentes définitions conventionnelles des redevances (n° 421310 et s.) et notamment les distinctions entre les définitions des redevances tirées des conventions modèle OCDE (n° 421370 et s.) et celles issues du modèle ONU .....