L’analyse de la chaîne de valeur d’un groupe multinational permet d’appréhender les relations entre les entités du groupe et leur traduction transactionnelle (n° 800980 à 801480). Lors de la sélection et l’application d’une méthode de prix de transfert (n° 801490 à 803190), cette analyse permet d’étudier de façon globale les caractéristiques économiquement pertinentes des transactions et de s’assurer de leur rationalité économique. Une étude approfondie de la jurisprudence .....

Les Accords de Répartition des Coûts (ARC) ont pour objectif principal de permettre à des sociétés, membres d’un même groupe ou non, de mutualiser leurs coûts pour un projet déterminé, en prévoyant une répartition de ces coûts et des risques entre chaque société participante de manière proportionnelle à leur part relative aux bénéfices qu’elles espèrent retirer de cet accord. L’ARC est purement contractuel et ne présente pas les mêmes contraintes .....