Si les clauses « autres revenus » des conventions fiscales internationales peuvent sembler avoir un intérêt limité, elles sont néanmoins nécessaires pour traiter de certaines situations résiduelles, ce qui justifie leur appellation de « clause balai ».

Par ailleurs, on constate qu’il existe une belle variété de types de clauses « autres revenus » dans les conventions fiscales internationales, certaines pouvant s’éloigner nettement des modèles de cette clause publiés par l’OCDE, en envisageant notamment .....