Jérôme Monsenego
Profession(s) : Professeur de droit fiscal international
Domaine(s) d’expertise : Prix de transfert, Conventions fiscales, Prévention et résolution des différends transfrontaliers, Droit fiscal de l’Union européenne, Impôt minimum mondial
Organisation : Université de Stockholm
Activités
- Research Fellow - Amsterdam Centre for Transfer Pricing and Income Allocation - Université d’Amsterdam
- Président de la branche suédoise de l’International Fiscal Association
- Of Counsel - PwC Stockholm
Coordonnées
Adresse : Universitetsvägen 10C, 106 91 Stockholm, Sweden
Contributions · 1
Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
Sous-partie 3 - Prévention des différends
· Lire la suite...
· Encyclopédie
Il est traité ici des différents types d’accords préalables de prix en matière de prix de transfert (n° 1013240 à 1013660), ainsi que du rescrit établissement stable (n° 1013670 à 1013840).