
- Diplômé Expert-comptable et Docteur en droit
- A effectué une partie de sa carrière chez CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d’un groupe international
- Professeur associé à la Faculté de droit de l’université de Bordeaux
- Conseil en stratégie d’acquisition et transmission d’entreprises
- Membre du Comité National des Experts (DGFiP)
- Secrétaire de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise)



Les salaires versés à une personne non fiscalement domicilié en France donnent en principe lieu à une retenue à la source (n° 1136200). La retenue à la source n’étant pas libératoire au-delà d’un certain seuil de revenus, nous examinerons ensuite le calcul de l'impôt sur le revenu dû par cette personne qui présente en principe la particularité d’être calculé par l’application des taux minimums de 20% et 30 % (n° .....

Lorsque la société fait face à de grandes difficultés financières, le dirigeant peut devoir supporter des dettes incombant à la société du fait essentiellement de l’exécution d’engagements de caution précédemment souscrits pour permettre à la société de se financer (V. n° 1167950) ou de la condamnation judiciaire d’avoir à acquitter le passif social de la société (V. n° 1168140)

Les entreprises peuvent se financer grâce à leurs fonds propres ou en recourant à l’emprunt. Ce second mode de financement est souvent privilégié car il permet d’accroître la rentabilité des capitaux propres investis lorsque le coût de l’emprunt est inférieur à la rentabilité de l’investissement : c’est l’effet de levier. Celui-ci est de surcroît accru lorsque les intérêts d’emprunt viennent réduire le résultat imposable.
De longue da .....
- Fiscalité approfondie des sociétés, 7ème éd., octobre 2024, Lexisnexis, 980 pages
- Colloque "Détection de la fraude fiscale : enquêtes, contrôles et recherche d’informations" - Etude par Philippe Oudenot, animation de la table ronde avec Frédéric Iannucci (directeur SJCF), Christophe Perruaux (directeur SEJF), Alice Rousseau (Avocate) et Sébastien de la Touanne (Parquet National Financier) : Dr. fisc. 2023, n° 21, étude 354.
- Les délais de prescription en matière fiscale (avec O. Sivieude), Revue Fiscale du Patrimoine 2021, n° 5
- Le régime des produits et charges de la propriété industrielle, Droit fiscal 2020, n° 25, étude 273
- Sous-évaluation des apports transcrits à la valeur comptable, Droit fiscal 2020, n° 254
- Le nouveau dispositif de plafonnement de déduction des charges financières, Droit fiscal 2019, n° 24, étude 295