Emilie Bokdam-Tognetti, Rapporteur public au Conseil d'État
Emilie Bokdam-Tognetti
Directeur scientifique
Profession(s) : Rapporteur public au Conseil d'État
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité, Contentieux, Droit public, Droit de l'énergie
Activités
  • Membre de l’International association of Tax Judges
  • Rapporteur public au Tribunal des conflits
  • Rapporteur adjointe auprès du Conseil constitutionnel
  • Anciennement professeure associée en droit fiscal à l'Université Paris-Est Créteil
Coordonnées
Adresse : Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
Publications · 5
  • « La jurisprudence de la CJUE en matière d’intégration fiscale et sa réception par le juge administratif français », in : Revue de droit fiscal, 2016, n° 39, ét. 512.
  • « La réception de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA par le Conseil d’État français », étude avec E. Crépey, in : Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, n° 3, pp. 373-382
  • « Entités étrangères exonérées : quel traitement fiscal par la France ? », in : Fiscalité internationale, n° 4-2020, nov. 2020, pp. 18-23.
  • Participation trimestrielle à la chronique d’actualité « Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » de la revue Fiscalité internationale
  • Auteur de la chronique mensuelle à la Revue de Jurisprudence fiscale, de la RJF 7/2012 à la RJF 10/2014, en tant que responsable fiscaliste du Centre de Recherches et de Diffusion juridiques du Conseil d’Etat.