Marie-Laure Hublot
Profession(s) : Avocate Associée, Docteur en Droit
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité française et internationale, Contentieux fiscal
Organisation : PwC Société d'Avocats
Activités
- Définition des politiques de prix de transfert / Contentieux
- Rapporteur pour la France au congrès de Madrid en 2016 de l’IFA (International Fiscal Administration)
Coordonnées
Adresse : PwC Société d’Avocats, Grand Hôtel-Dieu, 3 Cours du Midi, 69002 Lyon
Contributions · 1
Pages issues de l’Encyclopédie fiscale éditée par Doctrine
· Encyclopédie
L'utilisation et le transfert d’actifs incorporels ou de droits sur des actifs incorporels soulèvent des questions complexes, qui concernent tant l’identification des actifs incorporels transférés que leur évaluation. L’identification peut se révéler en effet difficile car les actifs incorporels, tels que définis par l'OCDE pour les besoins des analyses en matière de prix de transfert, ne bénéficient pas nécessairement d’une protection juridique et ne sont pas tous pris en compte .....