Toute l'information juridique. Une seule plateforme.
NOUVEAUTÉ
Les conventions fiscales débarquent sur Doctrine.
Interprétez une convention fiscale, quel que soit son contexte.
Détectez automatiquement les rédactions similaires dans d'autres conventions. Retrouvez sur une seule page toute la jurisprudence, les commentaires et les articles du BOFIP citant la convention. Comparez avec le modèle OCDE. Repérez en 1 clic les renvois dans le texte.
notre vision
Chercher fait avancer.
Doctrine, c’est l’accès à la jurisprudence bien sûr, mais aussi aux codes et lois, documents parlementaires, réponses ministérielles, conclusions du rapporteur public, BOFIP, conventions collectives, conventions fiscales… et on ne compte pas s’arrêter là.
Mais l’enjeu n’est pas seulement de centraliser toute l’information juridique. Le vrai défi, c’est de l’organiser pour vous aider à trouver cette ligne de crête dans cette masse en constante évolution.
C’est là qu’entre en jeu le Legal Graph de Doctrine. Construit et enrichi en continu grâce à l’intelligence artificielle, il comprend les liens sous-jacents entre toutes ces données et les rend exploitables pour vous.
Aller d’une décision à une autre sur les mêmes thèmes, retrouver un amendement modifiant un article de loi, accéder au BOFIP commentant une convention fiscale...
C’est ce cheminement facilité par la technologie qui vous permet d’étayer vos raisonnements et de construire les stratégies juridiques les plus solides.
C’est ce qui vous permet d’aller toujours plus loin dans votre analyse.
C’est ce qui fait de Doctrine votre meilleur assistant.
Plus la peine de chercher ailleurs.
- Des millions de décisions, de la 1e instance jusqu’à la Cour de cassation.
- L’intégralité des codes et des lois.
- Tous les projets et propositions de lois en discussion.
- Les documents parlementaires depuis la XVe législature.
- Toutes les conventions fiscales internationales auxquelles la France est partie.
- L'intégralité des commentaires du BOFiP, augmentés façon Doctrine.
- Toutes les conventions collectives en vigueur.
- Des milliers de sources de doctrine fiables agrégées depuis le web.
- Des centaines de milliers de réponses ministérielles.
« La force de Doctrine, c'est son exhaustivité couplée à la qualité de l'outil de recherche. »
Notre savoir faire : créer des liens.
57 milllions
de liens entre articles de lois et décisions
10 milllions
de liens entre entreprises et décisions
10 milllions
de liens entre avocats et leurs décisions
5 milllions
de liens entre toutes nos décisions
2 millions
de liens entre articles de lois
La fin des recherches sans résultat.
Dites adieu aux recherches à tâtons, répétées sur différents outils. Doctrine s'efforce de centraliser toute l'information juridique disponible et de l'enrichir toutes les 24h. Vous connaissez Doctrine pour sa jurisprudence, des décisions de première instance jusqu'à la Cour de Cassation. Mais vous adopterez l'outil pour bien plus que ça. Accédez à l'intégralité des textes de codes et de lois. Retrouvez des liens vers des commentaires doctrinaux de sources fiables. Comprenez l’intention du législateur grâce aux documents parlementaires. Retrouvez toutes les conventions fiscales en vigueur. Interprétez sans effort les conventions collectives nationales. Et bien plus encore.
Sortez de l’impasse.
Rien de pire que de se retrouver dans une impasse au cours de votre recherche juridique. Sur Doctrine, l'information n'est jamais un cul-de-sac. Au contraire. Chaque contenu est systématiquement relié aux autres sources juridiques pertinentes pour vous offrir une vue contextualisée du dossier traité. Vous sautez facilement de lien en lien, d’information en information pour étayer votre raisonnement au maximum. Allez plus loin qu'une recherche juridique traditionnelle en accédant à la chronologie de l'affaire, aux décisions similaires. Sur un article donné, retrouvez les jurisprudences le citant, commentaires tiers, réponses ministérielles, et documents parlementaires.
Ne vous faites plus surprendre.
On ne vous apprendra rien en vous disant que le droit est une matière mouvante. Le sujet sur lequel vous travaillez a peut-être bougé depuis votre dernière analyse. Dès qu’un projet de loi est modifié par un amendement, dès qu’une nouvelle décision cite un article de convention fiscale, dès qu’une affaire connaît un revirement jurisprudentiel : l’information se retrouve sur Doctrine, et vous êtes les premiers avertis. Soyez directement notifié et ne prenez plus le risque de passer à côté d’une information clé.
Gratuit pendant 7 jours. Toutes les fonctionnalités. Tous les domaines de droit.
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