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Sur la décision
| Référence : | ACPR, 18 mars 2020, n° 2020-C-16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020-C-16 |
Texte intégral
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
— ---- DÉCISION DU COLLÈGE DE SUPERVISION
— ---- Décision n° 2020-C-16 du 18 mars 2020
Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme
LE COLLÈGE EN FORMATION PLÉNIÈRE
Vu le Code monétaire et financier, notamment l’article L. 612-14-I ; Vu l’arrêté du Ministre des finances et des comptes publics du 13 mars 2020 portant nomination au Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; Vu la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 modifiée instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
DÉCIDE Article 1er : La décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 susvisée est ainsi modifiée : L’article 2-I est ainsi rédigé : « La présidence de la Commission consultative est exercée par un membre du Collège de supervision désigné par le Collège de supervision, sur proposition du Président de l’ACPR. Deux Vice-présidents disposant d’une expérience complémentaire de celle du Président sont également désignés par le Collège de supervision selon les mêmes modalités. Les noms du Président et des Vice-présidents figurent en annexe 1. Le premier alinéa de l’article 3 est ainsi rédigé : « Le Président arrête, pour chaque réunion de la Commission, son ordre du jour et la liste des membres à convoquer, après avoir sollicité l’avis des Vice-présidents. À l’annexe 1, l’intitulé « Président et Vice-Président de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment » est remplacé par l’intitulé « Président et Vice-Présidents de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », les mots « Monsieur X Y » sont remplacés par les mots « Monsieur Z AA » et les mots « Monsieur AB AC, membre du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-Président » sont remplacés par les mots
« Monsieur AD AE et Madame AF AG , membres du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Vice-Présidents ». Article 2 : La présente décision sera publiée au Registre officiel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le Président,
[François VILLEROY de GALHAU]
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