ADLC, Décision 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires
ADLC 13 mars 2012
>
CA Paris 20 novembre 2014
>
CA Paris
Infirmation 25 janvier 2018
>
CASS
Rejet 11 avril 2019

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1CA Paris, Pôle 5 ch. 7, 4 juillet 2019, n° 16Accès limité
Livv
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Aut. conc., déc. n° 12-D-09 du 13 mars 2012
Numéro(s) : 12-D-09
Textes appliqués :
420-1, 101 TFUE, L. 464-2
Identifiant ADLC : 12-D-09
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ADLC, Décision 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires