AFLD, délibération n° 2021-45 du 8 juillet 2021 autorisant la sortie d'inventaire et la vente de différents matériels immobilisés devenus obsolètes

AFLD 8 juillet 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Obsolescence des matériels
La cour a constaté que les matériels étaient effectivement obsolètes et ne remplissaient plus leur fonction, rendant légitime leur retrait de l'inventaire.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	AFLD, 8 juil. 2021, n° 2021-45
Numéro(s) :	2021-45
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

République française

Délibération n° 2021-45 du 8 juillet 2021 autorisant la sortie d’inventaire et la vente de différents matériels immobilisés devenus obsolètes

Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-29 et R. 232-37 (3°),
Vu le règlement comptable et financier de l’Agence, notamment son article 19,
Vu la délibération n° 169 en date du 28 avril 2011 relative aux durées d’amortissement des biens immobilisés,
L’agent comptable ayant été informé,
Sur proposition du secrétaire général de l’Agence,

DÉCIDE

Article 1er : Sont sortis de l’inventaire de l’Agence pour cause d’obsolescence les biens, partiellement ou entièrement amortis, mentionnés en annexe à la présente délibération.
Article 2 : Le secrétaire général et l’agent comptable de l’Agence sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente délibération qui entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 8 juillet 2021.
La Présidente de l’Agence française
de lutte contre le dopage
Dominique LAURENT
signé

Compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences »
Fournisseur Descriptif Année d’achat N° d’inventaire Prix d’achat Motif de la sortie
GFI Logiciel Win M9 + Immo 2001 MANB2001002 14 232,40 € Logiciel obsolète
Serveur gestion INQA documentaire et serveur 2001 MANB2001003 9 046,09 € Logiciel obsolète métrologie
LAVOISIER Logiciel Merck 2002 MANB2002007 2 748,55 € Logiciel obsolète
SIGMA PLUS Logiciel UNIWIN plus v4,2 2003 MANB2003002 1 770,08 € Logiciel obsolète
Adobe Acrobat 6 version HCS MISCO
2003 MANB2003003 466,44 € Logiciel obsolète standard Licence Chemdraw Pro 8 RITME INFORMATIQUE
2004 MANB2004002 2 374,06 € Logiciel obsolète pour Windows
Logiciel HORIO et SYNEL France 2004 MANB2004003 2 499,63 € Logiciel obsolète badgeuse SY 751 TCP/IP
Système informatisé de ALTIK 2006 MANB2006001 8 486,82 € Logiciel obsolète suivi des échantillons
Refonte site internet de THALAMUS 2011 MANB2011005 10 728,12 € Logiciel obsolète l’AFLD
Total compte 205 52 352,19 €

2135 « Installations générales, agencements, aménagements »
Fournisseur Descriptif Année d’achat N° d’inventaire Prix d’achat Motif de la sortie
ABP Panneau permis de construire 2002 MANG2002001 304,98 € Matériel obsolète
Total compte 2135 304,98 €

Fournisseur Descriptif
BIOLECK Hotte Centrifugeuse Hettich 2001 modèle BIOTECHNOFIX EBA 8S VARIAN Injecteur SPME FISHER SCIENTIFIC Congélateur coffre Aspec XL4 colonne avec PC et GILSON imprimante Aspec XL4 colonne avec PC et GILSON imprimante RAYTEST France Caméra LAS1000 plus Réfrigérateur 5001 Porte vitrée Aspec screening XL4 colonne avec PC GILSON et imprimante FISHER SCIENTIFIC Réfractomètre Atago UG 1 GILSON Aspec 5 et son équipement LGS GH2.3 Générateur d’hydrogène Appareil de chromatographie phase GV Instruments gazeuse et liquide Appareil de chromatographie phase GV Instruments gazeuse et liquide LGS Générateur d’hydrogène Mise à niveau fast scan sur MSD14 AGILENT MSD 18 et MSD 19 AGILENT Débimètre pour gaz Optiflow 420 TECHNOLOGIES Changement carte tarpon XL sur BECKMAN COULTER instrument FC 500
Mise en place d’un système ALTIK informatisé de suivi des échantillons
Compte 2154 « Matériel et outillage »
Année d’achat N° d’inventaire Prix d’achat Motif de la sortie
1994 MAND1994002 3 738,34 € Matériel ne fonctionne plus
1995 MAND1995002 983,76 € Matériel ne fonctionne plus 1998 MAND1998006 11 426,50 € Matériel ne fonctionne plus 1998 MAND1998007 696,95 € Matériel ne fonctionne plus
1999 MAND1999011 28 159,93 € Matériel ne fonctionne plus
1999 MAND1999012 28 159,93 € Matériel ne fonctionne plus
1999 MAND1999015 52 054,94 € Matériel ne fonctionne plus
2000 MAND2000007 1 202,04 € Matériel ne fonctionne plus
2000 MAND2000017 37 589,73 € Matériel ne fonctionne plus
2001 MAND2001024 1 518,90 € Matériel ne fonctionne plus
2002 MAND2002016 49 966,03 € Matériel ne fonctionne plus 2004 MAND2004018 5 364,06 € Matériel ne fonctionne plus
MAND2005010 94 295,63 € 2005 Matériel ne fonctionne plus
MAND2005011 94 295,63 € 2005 Matériel ne fonctionne plus 2005 MAND2005016 5 911,23 € Matériel ne fonctionne plus
MAND2005019 13 455,38 € 2005 Matériel ne fonctionne plus
MAND2006002 633,59 € 2006 Matériel ne fonctionne plus
MAND2006007 2 860,83 € 2006 Matériel ne fonctionne plus
MAND2006014 16 973,63 € 2006 Matériel ne fonctionne plus

Achat de matériel lecteur de code ALTIK barres Bain thermostatique sec thermobloc EPPENDORF interchangeable Armoire ventilée négative réf : TECHNOFIX GGPV6520 avec fourreau et glissière et clayettes Système informatisé de suivi des ALTIK échantillons Centrifugeuse universal 320R + Rotor TECHNOFIX angulaire 12X15 ml + Réduction pour tubes THERMO FISHER Injecteur automatique AS 3000 II Cryothermostat Proline RP 1840 LAUDA température -40° à 200 ° Cuve 19L AGILENT Détecteur de masse TECHNOLOGIES
CHROMOPTIC Bloc carte chauffante pour Polaris Q
Chromatographie en phase gazeuse THERMO ELECTRON couplé à 1 spectromètre de masse en tandem trip Chromatographie en phase gazeuse WATERS couplé à 1 spectromètre de masse en tandem trip
GAZ TECHNOLOGIES Détecteur portatif 02
Robots d’extraction GX-274 ASPEC 2 GILSON DUAL Générateur hydrogène neuf WM 120 DGS CC/MN
Compte 2154 « Matériel et outillage »
MAND2006016 23 100,74 € 2006 Matériel ne fonctionne plus
1 957,85 € 2007 MAND2007001 Matériel ne fonctionne plus
MAND2007011 3 286,37 € 2007 Matériel ne fonctionne plus
MAND2007017 16 973,63 € 2007 Matériel ne fonctionne plus
MAND2008008 5 774,29 €
2008 Matériel ne fonctionne plus
2009 MAND2009003 8 691,33 € Matériel ne fonctionne plus
MAND2009004 7 048,63 € 2009 Matériel ne fonctionne plus
MAND2009012 44 092,33 € 2009 Matériel ne fonctionne plus
MAND2010016 2 137,55 € 2010 Matériel ne fonctionne plus
MAND2011006 246 385,57 € 2011 Matériel ne fonctionne plus
MAND2011007 218 714,15 € 2011 Matériel ne fonctionne plus
MAND2012013 711,62 € 2012 Matériel ne fonctionne plus
MAND2013002 99 971,40 € 2013 Matériel ne fonctionne plus
MAND2013013 5 774,29 € 2013 Matériel ne fonctionne plus

Spectromètre de masse haute AB SCIEX résolution Spectromètre de masse haute AB SCIEX résolution Triple TOF Robot d’extraction GX-274 ASPEC 2 GILSON DUAL DGSI Générateur d’hydrogène
Total compte 2154
Compte 2154 « Matériel et outillage »
MAND2014010 121 214,16 € 2014 Matériel ne fonctionne plus
MAND2015007 282 833,04 € 2015 Matériel ne fonctionne plus
MAND2015008 49 991,09 € 2015 Matériel ne fonctionne plus
2019 MANDDA1911 2 280,00 € Matériel ne fonctionne plus
1 590 225,07 €

2181 « Installations générales, agencements, aménagements »
Fournisseur Descriptif Année d’achat N° d’inventaire Prix d’achat Motif de la sortie
Air comprimé et détecteur 2001 MANE2001001 16 438,78 € Matériel ne fonctionne plus AIR TECH SERVICES oxygène Installation digicode portail rue CREPS 2001 MANE2001002 3 811,23 € Matériel ne fonctionne plus Salengro Armoire de sécurité sous Matériel ne fonctionne plus TRIONYX paillasse 2001 MANE2001005 2 120,64 € Modification Autocom Diatonis Matériel ne fonctionne plus SNEL et 40 badges ISO 2003 MANE2003008 2 273,72 €
Matériel ne fonctionne plus TECHNOFIX Réfrigérateur Liebherr UGK 700 2005 MANE2005001 1 779,59 € Remplacement moteur sur Matériel ne fonctionne plus HERVE THERMIQUE groupe froid 2005 MANE2005002 2 012,87 € Remplacement évaporateur Matériel ne fonctionne plus TRANE défectueux 2005 MANE2005006 27 508,00 €
Remplacement unité de Matériel ne fonctionne plus
HERVE THERMIQUE condensation chambre froide 3 2006 MANE2006001 1 906,13 € Filtres pour entretien et Matériel ne fonctionne plus
HERVE THERMIQUE recyclage 2006 MANE2006002 1 953,86 € Remplacement du moteur ventilateur Climatisation Matériel ne fonctionne plus
HERVE THERMIQUE chauffage du groupe froid 2006 MANE2006008 2 882,77
HERVE THERMIQUE Système de désembouage 2007 MANE2007001 16 767,12 Matériel ne fonctionne plus
Pose d’un portail autoportant Matériel ne fonctionne plus sur rail barreaudé de 4,4 m de AMA passage 2007 MANE2007003 20 139,68 Travaux de tiyauterie chauffage Matériel ne fonctionne plus HERVE THERMIQUE CTA Terrasse 2007 MANE2007006 2 195,38 CHLORIDE POWER ELECTRONICSOnduleur EDP 70/40 KVA 2009 MANE2009005 26 312,00 Matériel ne fonctionne plus

2181 « Installations générales, agencements, aménagements »
CONVERCOM Standard téléphonique 2010 MANE2010003 13 156,00 Matériel ne fonctionne plus
Total compte 2181 141 257,77 €

2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »
Fournisseur Descriptif Année d’achat N° d’inventaire Prix d’achat Motif de la sortie
France TELECOM Equipement postes Diatonis 1998 MANC1998006 7 568,51 € Matériel obsolète Plus en service
NEVES ELECTRONIQUE Carte réseau pour connection internet 2001 MANC2001015 373,77 € Matériel obsolète Plus en service
Fourniture et pose d’une carte 8 ALCATEL 2003 MANC2003004 1 161,35 € Matériel obsolète Plus en service postes numériques DLC8 MISCO Imprimante laserjet 4250 2005 MANC2005008 0,01 € Matériel obsolète Plus en service Smart card 3 + tested USA package AGILENT TECHNOLOGIE
2006 MANC2006007 1 292,01 € Matériel obsolète Plus en service boite B410-17143 INTRINSEC Serveur 3 2007 MANC2007013 4 850,57 € Matériel obsolète Plus en service Ordinateur DELL 330 1,6 Ghz 1 GB INTRINSEC
2007 MANC2007018 2 490,84 € Matériel obsolète Plus en service RAM 80GO
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 360 DT 2009 MANC2009002 4 162,08 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 360 DT 2009 MANC2009018 1 389,75 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 360 DT 2009 MANC2009022 1 447,16 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 360 DT 2010 MANC2010005 2 451,80 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 380 DT 2010 MANC2010008 1 459,12 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 380 DT 2010 MANC2010009 1 122,91 € Matériel obsolète Plus en service Ordinateur Vostro V13 mémoire 4096
INTRINSEC 2010 MANC2010012 911,06 € Matériel obsolète Plus en service mo
INTRINSEC Oridnateur DELL Optiplex 380 DT 2010 MANC2010014 4 607,00 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Optiplex 380 DT 4 Go 2010 MANC2010019 2 680,24 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Vostro V13 2010 MANC2010020 1 396,33 € Matériel obsolète Plus en service
INTRINSEC Ordinateur DELL Vostro ALL IN ONE 2010 MANC2010021 1 113,47 € Matériel obsolète Plus en service
MISCO Ordinateur PC Optiplex 390 DT 2012 MANC2012103 4 093,91 € Matériel obsolète Plus en service SCIPLINE PC TERRA Slim Desktop PC71182 2013 MANC2013004 2 326,22 € Matériel obsolète Plus en service SCIPLINE PC TERRA Slim Desktop PC71183 2014 MANC2014002 933,60 € Matériel obsolète Plus en service PC portable Microsoft Surface Pro 3 BECHTLE 2014 MANC2014006 1 245,77 € Matériel obsolète Plus en service 128 Go

2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »
5 Ordinateurs PC TERRA Slim Desktop SCIPLINE 2014 MANC2014009 2 334,00 € Matériel obsolète Plus en service PC 71182 2 Ordinateurs TERRA Slim Desktop PC SCIPLINE MANCDA1502 948,00 € Matériel obsolète Plus en service 71182 2015 Disque dur SAS 3,5 600 Gb Double INTRINSEC 2015 MANCDA1503 654,00 € Matériel obsolète Plus en service port Ordinateur PC DELL Inspiron 7359 BECHTLE
2015 MANCDA1504 1 050,00 € Matériel obsolète Plus en service Ultrabook ordinateur mini portable DELL Inspiron BECHTLE
2016 MANCDA16004 890,40 € Matériel obsolète Plus en service 13" Ultrabook Ordinateur portable DELL XPS13 1866 SCIPLINE 2016 MANCDA16008 1 438,80 € Matériel obsolète Plus en service Mhz SSD 128 Go SCIPLINE PC Portable DELL 99J12H 2017 MANCDA17004 1 426,80 € Matériel obsolète Plus en service
Total compte 2183 57 819,48 €

2184 « Mobilier »
Fournisseur Descriptif Année d’achat N° d’inventaire
JPG Tabouret budget noir 1998 MANA1998002 REXAIR Ensemble climatiseurs 2000 MANA2000004
BRUNEAU Fauteuil prestige direction cuir noir 2002 MANA2002001
BRUNEAU Meuble à clapets 10 cases décor bois 2004 MANA2004009
DARTY Réfrigirateur BRANT SL 37750 Blanc 2009 MANA2009005
Total compte 2184
Prix d’achat Motif de la sortie
500,27 € Matériel obsolète Plus en service 2 917,26 € Matériel obsolète Plus en service
496,36 € Matériel obsolète Plus en service
1 049,97 € Matériel obsolète Plus en service
762,00 € Matériel obsolète Plus en service
5 725,86 €