AFLD, délibération n° 2022-04 du 10 février 2022 relative à la durée de conservation des échantillons prélevés au mois de septembre et octobre 2021
AFLD 10 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport et les standards internationaux

    La cour a jugé que la décision de l'Agence respecte les dispositions légales et les normes internationales, garantissant ainsi l'intégrité des procédures antidopage.

  • Accepté
    Nécessité de conserver les échantillons en cas d'analyse anormale

    La cour a reconnu l'importance de cette conservation pour assurer la transparence et l'équité des procédures en matière de lutte contre le dopage.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 10 févr. 2022, n° 2022-04
Numéro(s) : 2022-04
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, délibération n° 2022-04 du 10 février 2022 relative à la durée de conservation des échantillons prélevés au mois de septembre et octobre 2021