AFLD, décision n° DC-2022-05 du 11 avril 2022 de la directrice du département des contrôles procédant à des inclusions, des renouvellements d'inclusion et à des radiations d'inclusion au sein du groupe cible de l'Agence

AFLD 11 avril 2022

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a jugé que l'inclusion des sportifs dans le groupe cible était justifiée par leurs performances sportives et conforme aux dispositions légales.
Accepté
Conformité avec la délibération relative aux obligations de localisation
La cour a estimé que le renouvellement était justifié et respectait les obligations légales en matière de suivi des sportifs.
Accepté
Arrêt de carrière des sportifs
La cour a jugé que la radiation était appropriée et conforme aux règles établies pour le groupe cible.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 11 avr. 2022, n° 2022-05
Numéro(s) :	2022-05
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Texte intégral

AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Département des contrôles
La directrice
Décision n° DC-2022-05 du 11 avril 2022 de la directrice du département des contrôles procédant à des inclusions, des renouvellements d’inclusion et à des radiations d’inclusion au sein du groupe cible de l’Agence
La directrice du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15,
Vu la délibération n° 2021-26 en date du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport, dans sa version consolidée du 9 septembre 2021,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des inclusions et à des renouvellements d’inclusion dans le groupe cible de sportifs pratiquant un sport individuel au vu de leurs performances sportives;

Considérant qu’il convient de procéder à la radiation du groupe cible de l’Agence de sportifs dont le maintien dans ce dernier n’est plus justifié en raison de leur arrêt de carrière ;

DÉCIDE:

-Article 1er Sont inclus dans le groupe cible de l’Agence les sportifs dont le nom figure en annexe 1 à la présente décision.

^A^r^tⁱ^c^le ²-Sont renouvelées dans le groupe cible de l’Agence les sportives dont le nom figure en annexe
2 à la présente décision.

Article 3 – Sont radiés du groupe cible de l’Agence les sportifs dont le nom figure en annexe 3 à la présente décision.

-^A^r^tⁱ^c^le 4 Les sportifs concernés seront informés de leur situation au regard du groupe cible, suivant les modalités définies par la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021, susvisée.

Article 5 – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.

Lauren Roi ces
Francesca ROSSI
8 rue Auber – 75009 PARIS / 01 40 62 76 76 www.afld.fr

Annexe 1 à la décision n° DC-2022-05 de la directrice du département des contrôles du 11 avril 2022 :

Inclusions de sportifs dans le groupe cible
FÉDÉRATION CI^V. Prénom NOM
BENNETT Cyclisme ^M. Stefan
Montagne et escalade M. Manuel CORNU
TOTAL 2

Annexe 2 à la décision n° DC-2022-05 de la directrice du département des contrôles du 11 avril 2022 :

Renouvellements d’inclusion de sportifs dans le groupe cible
NOM FÉDÉRATION CIV. ^P^r^éⁿ^o^m
CABIROU Cyclisme ^M^m^e^M^a^rⁱⁿ^e
WIET-HENIN Taekwondo M^me Magda
2 TOTAL