Décision du 31 décembre 2010 portant délégation de signature
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Sur la décision
| Référence : | AMF, 31 déc. 2010, n° 1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000023368384 |
| Identifiant AMF : | 76 |
Texte intégral
Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2 et R. 621-31 à R. 621-36 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009 ;
Vu la décision du 30 décembre 2010 nommant Mme Sophie Baranger directrice en charge de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés,
Décide :
Mme Sophie Baranger, directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés, reçoit délégation à l’effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l’Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 1er janvier 2010, la décision du 1er mars 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2010.
T. Francq
Textes cités dans la décision