Décision n° 515 du 27 octobre 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

AMF 27 octobre 2014

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a jugé que la décision de délégation est conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi une représentation adéquate de l'Autorité devant les juridictions.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 27 oct. 2014, n° 515
Numéro(s) :	515
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000029646953
Identifiant AMF :	105
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre BISCHAudrey MICOULEAU-FAVREAU

Texte intégral

Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu le décret du 1^er août 2012 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1^er décembre 2012,
Décide :

Délégation permanente est donnée, à compter du 28 octobre 2014, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M^me Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint à la directrice des affaires juridiques, M^mes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, M^mes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M^mes Roxanne Cochard, Béatrice Deng, Michaele d’Orazio d’Hollande, MM. Quentin Durand, Stéphane Fékir, M^me Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Pierre Walckenaer ;
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Christine Guéguen, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, M. Alexandre Bisch, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, M^mes Aurélie Charar, Laure Delmotte, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, M^mes Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et Alice Noizet ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, M^mes Virginie Adam, Anne Carlevaris, M. Hugo Jonca, M^me Christelle Le Calvez, M. Benjamin Mauduit et M^me Audrey Micouleau-Kerting ;
Pour la direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, M^me Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à M^me Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l’effet de représenter le président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

La présente décision annule et remplace, à compter du 28 octobre 2014, la décision n° 496 du 20 mars 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2014.

G. Rameix