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Sur la décision
| Référence : | AMF, 28 janv. 2019, n° 670 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 670 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000038074606 |
| Identifiant AMF : | 103 |
Texte intégral
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l’avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 janvier 2019,
Décide :
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, M. Bruno Gizard, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg ;
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Didier Guérin, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, M. Christophe Lepitre, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2019.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
M.-H. Tric
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