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Sur la décision
| Référence : | AMF, 8 nov. 2022, n° 803 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 803 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046550222 |
| Identifiant AMF : | 39 |
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 II ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du collège rendu lors de sa séance du 8 novembre 2022,
Décide :
M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l’Autorité des marchés financiers, est désigné à l’effet d’assurer la suppléance du président de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président.
La présente décision annule et remplace, à compter du 8 novembre 2022, la décision n° 672 du 5 février 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2022.
M.-A. Barbat-Layani
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