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Sur la décision
| Référence : | AMF, 17 nov. 2022, n° 798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 798 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046589306 |
| Identifiant AMF : | 111 |
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;
Vu le règlement comptable et financier de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l’AMF,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l’effet :
1. D’engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
2. De signer tout accord collectif de travail.
En cas d’empêchement de M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, délégation est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l’effet d’engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.
Délégation permanente est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l’effet :
1. De présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
2. De présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
En cas d’empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l’effet de présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
En cas d’empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
La présente décision annule et remplace la décision n° 773 du 1er août 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022.
M.-A. Barbat-Layani
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