ANJ, décision n°2023-161 du 25 mai 2023

ANJ 25 mai 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec la loi n° 2010-476
La cour a estimé que la modification des exigences techniques est conforme aux objectifs de régulation et de transparence visés par la loi, permettant ainsi une meilleure supervision des opérateurs de jeux.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2023-161 de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) modifie les exigences techniques concernant la mise à disposition des données par les opérateurs de jeux d'argent. Elle vise à établir des fréquences de transmission mensuelles et trimestrielles des données à l'ANJ, conformément aux articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476. Les questions juridiques posées concernent la conformité de ces exigences avec la législation en vigueur. La juridiction a répondu en adoptant de nouvelles annexes (IV.9 et IV.10) qui précisent les données à transmettre, ainsi que leur fréquence, renforçant ainsi la régulation du secteur des jeux en ligne.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 25 mai 2023
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2023-161 DU 25 MAI 2023 PORTANT MODIFICATION DES EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DES DONNÉES EN APPLICATION DES ARTICLES 31 ET 38 DE LA LOI N° 2010-476 DU 12 MAI 2010 MODIFIÉE RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.320-18 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 31, 38 et le VIII de son article 34 ;
Vu le décret n°2010-518 modifié relatif à l’offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l’Autorité nationale des jeux des données de jeux, notamment son article 32 ;
Vu la décision n° 2021-212 du 16 septembre 2021 portant adoption des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne ; Après avoir entendu le commissaire du Gouvernement, en ses observations, et en avoir délibéré le 25 mai 2023,
DÉCIDE :

Article 1er : Au III des Exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi du 12 mai 2010 dans leur rédaction issue de la décision n° 2021-212 du 16 septembre 2021 visée ci-dessus est inséré un article III.3 intitulé « Données mises à la disposition à l’Autorité nationale des jeux par les opérateurs agréés suivant une fréquence mensuelle ou trimestrielle » et rédigé comme suit : « La liste des données mises à la disposition de l’Autorité nationale des jeux suivant une fréquence mensuelle est définies à l’Annexes IV.9. La liste de celles qui lui sont transmises suivant une fréquence trimestrielle figurent l’Annexe IV.10 ». Article 2 : Au IV des Exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi du 12 mai 2010 dans leur rédaction issue de la décision n° 2021-212 du 16 septembre 2021 visée ci-dessus sont insérées une Annexe IV.9 intitulée : « Données mises à la disposition de l’Autorité nationale des jeux par les opérateurs agréés

suivant une fréquence mensuelle  » et une Annexe IV.10 intitulée : « Données mises à la disposition de l’Autorité nationale des jeux par les opérateurs agréés suivant une fréquence trimestrielle ». Ces Annexes IV.9 et IV.10 sont annexées à la présente décision. Article 3 : La présente décision, y compris ses annexes, est publiée sur le site Internet de l’Autorité. Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 25 mai 2023.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 31 mai 2023

Annexe IV.9 : Données mises à la disposition de l’Autorité nationale des jeux par les opérateurs agréés suivant une fréquence mensuelle
A. TABLEAU DE RENSEIGNEMENT
Liste déroulante
ANNEE 2023
MOIS Janvier
OPERATEUR
Commentaires éventuels de l’opérateur
B. TABLEAUX POUR LES COMPTES JOUEURS
Données relatives aux comptes joueurs Toutes activites confondues
Segment INFORMATIONS DONNEES
Nombre total de comptes joueurs ouverts sur le site
Comptes joueurs en « .fr » en fin de période
Nombre de comptes joueurs mineurs repérés par
Comptes joueurs l’opérateur sur les comptes joueurs provisoires
Nombre de comptes joueurs mineurs repérés par
Comptes joueurs l’opérateur sur les comptes joueurs validés
Nombre de comptes joueurs excessifs et à risque
Comptes joueurs modéré identifiés par l’opérateur
Page 1 sur 18

Fréquentation du site répartition des joueurs par sexe et par age (en nombre de joueurs) Fréquentation du Fréquentation du Segment tranche site en nombre de site en nombre de joueurs Homme joueurs Femme
Multi-activités 18-24
Multi-activités 25-34
Multi-activités 35-44
Multi-activités 45-54
Multi-activités 55-64
Multi-activités 65 ans et plus
Multi-activités global 0,00 0,00
Paris Sportifs 18-24
Paris Sportifs 25-34
Paris Sportifs 35-44
Paris Sportifs 45-54
Paris Sportifs 55-64
Paris Sportifs 65 ans et plus
Paris Sportifs global 0,00 0,00
Paris Hippiques 18-24
Paris Hippiques 25-34
Paris Hippiques 35-44
Paris Hippiques 45-54
Paris Hippiques 55-64
Paris Hippiques 65 ans et plus
Paris Hippiques global 0,00 0,00
Poker 18-24
Poker 25-34
Poker 35-44
Poker 45-54
Poker 55-64
Poker 65 ans et plus
Poker global 0,00 0,00

Page 2 sur 18

Répartition par terminal de connexion 1/ Nombre de joueurs actifs en fonction du type de terminal utilisé lors de la connexion au site internet
Ex en I42. : nombre de joueurs de 18-24 ans ayant joué au moins une fois sur ordinateur au cours du mois
Nombre de
Nombre de
joueurs actifs sur
Nombre de
Nombre de
Nombre de
joueurs actifs sur Segment tranche Téléphone
joueurs actifs sur
joueurs actifs sur
joueurs actifs sur ordinateur portable et Télévision Tablette Autres (portable ou fixe) smartphone
Paris Sportifs 18-24
Paris Sportifs 25-34
Paris Sportifs 35-44
Paris Sportifs 45-54
Paris Sportifs 55-64
Paris Sportifs 65 ans et plus
Paris Sportifs global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Paris Hippiques 18-24
Paris Hippiques 25-34
Paris Hippiques 35-44
Paris Hippiques 45-54
Paris Hippiques 55-64
Paris Hippiques 65 ans et plus
Paris Hippiques global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Poker 18-24
Poker 25-34
Poker 35-44
Poker 45-54
Poker 55-64
Poker 65 ans et plus
Poker global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Répartition par terminal de connexion 2/ Répartition des mises engagées en fonction du type de terminal utilisé lors de la connexion au site internet
Montant des mises engagées en €
mises engagées
mises engagées sur Téléphone
mises engagées
mises engagées
mises engagées Segment tranche
sur ordinateur portable et
sur Télévision
sur Tablette
sur Autres (portable ou fixe) smartphone
Paris Sportifs 18-24
Paris Sportifs 25-34
Paris Sportifs 35-44
Paris Sportifs 45-54
Paris Sportifs 55-64
Paris Sportifs 65 ans et plus
Paris Sportifs global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Paris Hippiques 18-24
Paris Hippiques 25-34
Paris Hippiques 35-44
Paris Hippiques 45-54
Paris Hippiques 55-64
Paris Hippiques 65 ans et plus
Paris Hippiques global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Poker 18-24
Poker 25-34
Poker 35-44
Poker 45-54
Poker 55-64
Poker 65 ans et plus
Poker global 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 3 sur 18

C. TABLEAU POUR LES PARIS SPORTIFS
Données relatives aux paris sportifs DONNEES SEGMENT TYPE INFORMATIONS DONNEES AU CUMUL
Paris Total Paris Nombre de comptes joueurs
Sportifs Sportifs actifs
dont nombre de comptes Paris Total Paris joueurs actifs sur les paris en
Sportifs Sportifs direct dont nombre de comptes Paris Total Paris joueurs actifs sur les paris
Sportifs Sportifs personnalisables
Paris Total Paris Nombre total de paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris dont paris en direct Sportifs Sportifs
Paris Total Paris dont paris personnalisables Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Nombre de paris gagnants Sportifs Sportifs
Paris Total Paris dont paris gagnants en direct Sportifs Sportifs
Paris Total Paris dont paris gagnants
Sportifs Sportifs personnalisables
Montant total des mises Paris Total Paris participantes à des événements
Sportifs Sportifs de la période (HORS BONUS)
Paris Total Paris dont mises engagées sur les
Sportifs Sportifs paris en direct
Paris Total Paris dont mises engagées sur les
Sportifs Sportifs paris personnalisables
Page 4 sur 18

Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
dont gains issus de paris
personnalisables
Montant total du Produit Brut
des Jeux (HORS BONUS)
Bonus versés par l’opérateur sur les comptes joueurs durant la
période
dont abondements paris payants
(acquisition)
dont abondements paris gratuits
(acquisition)
dont abondements hors paris
(acquisition)
dont abondements paris payants
(retention)
dont abondements paris gratuits
(retention)
dont abondements hors paris
(retention)
Nombre de bonus octroyés
(volumétrie)
dont bonus d’acquisition
(nombre de bonus octroyés)
dont bonus de rétention
(nombre de bonus octroyés)
Page 5 sur 18

Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Total Paris Sportifs Sportifs
Paris Football Sportifs
Paris Football Sportifs
Paris Football Sportifs
Paris Football Sportifs
Paris Football Sportifs
Paris Basketball Sportifs
Paris Basketball Sportifs
Paris Basketball Sportifs
Paris Basketball Sportifs
Paris Basketball Sportifs
Paris Tennis Sportifs
Paris Tennis Sportifs
Prélèvements obligatoires (HORS
TVA)
TVA (si applicable)
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
Page 6 sur 18

Paris Tennis Sportifs
Paris Tennis Sportifs
Paris Tennis Sportifs
Paris Rugby (à XV) Sportifs
Paris Rugby (à XV) Sportifs
Paris Rugby (à XV) Sportifs
Paris Rugby (à XV) Sportifs
Paris Rugby (à XV) Sportifs
Paris Volley-Ball Sportifs
Paris Volley-Ball Sportifs
Paris Volley-Ball Sportifs
Paris Volley-Ball Sportifs
Paris Volley-Ball Sportifs
Paris Badminton Sportifs
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Page 7 sur 18

Paris Badminton Sportifs
Paris Badminton Sportifs
Paris Badminton Sportifs
Paris Badminton Sportifs
Paris Handball Sportifs
Paris Handball Sportifs
Paris Handball Sportifs
Paris Handball Sportifs
Paris Handball Sportifs
Paris Cyclisme Sportifs
Paris Cyclisme Sportifs
Paris Cyclisme Sportifs
Paris Cyclisme Sportifs
Paris Cyclisme Sportifs
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Page 8 sur 18

Paris Hockey sur Sportifs glace
Paris Hockey sur Sportifs glace
Paris Hockey sur Sportifs glace
Paris Hockey sur Sportifs glace
Paris Hockey sur Sportifs glace

Nombre total de paris
Montant total des mises participantes à des événements
de la période (HORS BONUS)
dont mises engagées sur les
paris en direct
Montant total des gains (HORS
BONUS) des joueurs
dont gains issus de paris en
direct
Page 9 sur 18

D. TABLEAUX POUR LES PARIS HIPPIQUE
Données relatives aux paris hippiques DONNEES AU SEGMENT TYPE INFORMATIONS DONNEES CUMUL Total Paris Paris Hippiques Nombre de comptes joueurs actifs Hippiques Total Paris dont nombre de comptes joueurs actifs Paris Hippiques
Hippiques sur les courses de trot Total Paris dont nombre de comptes joueurs actifs Paris Hippiques
Hippiques sur les courses de galop Total Paris dont nombre de comptes joueurs actifs Paris Hippiques
Hippiques sur les courses en liste blanche Total Paris dont nombre de comptes joueurs actifs Paris Hippiques
Hippiques sur les courses sur internet (CSI)
Total Paris Paris Hippiques Nombre total de paris Hippiques
Total Paris dont nombre de paris sur les courses de Paris Hippiques
Hippiques trot
Total Paris dont nombre de paris sur les courses de Paris Hippiques
Hippiques galop
Total Paris dont nombre de paris sur les courses en Paris Hippiques
Hippiques liste blanche
Total Paris dont nombre de paris sur les courses sur Paris Hippiques
Hippiques internet (CSI)
Total Paris Nombre total de courses ouvertes aux Paris Hippiques
Hippiques paris
Total Paris dont nombre de course de trot ouvertes Paris Hippiques
Hippiques aux paris
Total Paris dont nombre de course de galop Paris Hippiques
Hippiques ouvertes aux paris
Total Paris dont nombre de course en liste blanche Paris Hippiques
Hippiques ouvertes aux paris
Total Paris dont nombre de course sur internet (CSI) Paris Hippiques
Hippiques ouvertes aux paris
Montant total des mises participantes à Total Paris Paris Hippiques des évènements de la période (HORS
Hippiques BONUS)
Page 10 sur 18

Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
Total Paris Paris Hippiques Hippiques
dont mises participantes à des
événements de trot
dont mises participantes à des
événements de galop
dont mises participantes à des
évènements sur liste blanche
dont mises participantes à des évènements sur des courses sur internet
(CSI)
Montant total des gains (HORS BONUS)
des joueurs
dont gains issus des courses de trot
dont gains issus des courses de galop
dont gains issus des courses en liste
blanche
dont gains issus des courses sur internet
Montant total du Produit Brut des Jeux
(HORS BONUS)
Bonus versés par l’opérateur sur les
comptes joueurs durant la période
dont abondements paris payants
(acquisition)
dont abondements paris gratuits
(acquisition)
dont abondements hors paris (acquisition)
dont abondements paris payants
(retention)
dont abondements paris gratuits
(retention)
dont abondements hors paris (retention)
Nombre de bonus octroyés (volumétrie)
dont bonus d’acquisition (nombre de
bonus octroyés)
Page 11 sur 18

Total Paris dont bonus de rétention (nombre de bonus Paris Hippiques
Hippiques octroyés)
Total Paris Montant total des prélèvements Paris Hippiques
Hippiques obligatoires sur la période (HORS TVA)
Total Paris Paris Hippiques TVA (si applicable) Hippiques

Page 12 sur 18

E. TABLEAU POUR LE POKER
Données relatives au poker DONNEES SEGMENT TYPE DETAIL INFORMATIONS DONNEES AU CUMUL
Poker Total Poker Nombre de comptes joueurs actifs
Nombre de comptes joueurs français Poker Total Poker
actifs sur les tables internationales
Montant total du Produit Brut des Jeux Poker Total Poker
(HORS BONUS)
Montant total des prélèvements Poker Total Poker
obligatoires sur la période, HORS TVA
Bonus versés par l’opérateur sur les Poker Total Poker
comptes joueurs durant la période
dont bonus d’acquisition en tickets Poker Total Poker
gratuits
Poker Total Poker dont bonus d’acquisition en cash
dont bonus de rétention en tickets
Poker Total Poker gratuits
Poker Total Poker dont bonus de rétention en cash
Poker Total Poker dont overlay
Poker Total Poker Nombre de bonus octroyés (volumétrie)
dont bonus d’acquisition (nombre de
Poker Total Poker bonus octroyés)
dont bonus de rétention (nombre de
Poker Total Poker bonus octroyés)
Poker Total Poker TVA (si applicable)
Total Poker Cash-game Nombre de comptes joueurs actifs Cash_game Page 13 sur 18

Total Poker Cash-game Cash_game
Total Poker Cash-game Cash_game
Total Poker Cash-game Cash_game
Total Poker Cash-game Cash_game
Total Poker Cash-game Cash_game
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
dont Texas Poker Cash-game Hold’em
Poker Cash-game dont Omaha
Poker Cash-game dont Omaha
Poker Cash-game dont Omaha
Poker Cash-game dont Omaha
Poker Cash-game dont Omaha
Poker Cash-game dont Omaha
Montant total des mises jouées à chaque
donne aux tables de cash game
dont mises jouées par les joueurs français
sur les tables internationnales
Montant des mises remportées par les joueurs aux tables de cash game (une
fois le rake prélevé)
Montant total du Produit Brut des Jeux
(HORS BONUS)
dont PBJ généré sur les tables
internationnales
Nombre de comptes joueurs actifs
Montant total des mises jouées à chaque
donne aux tables de cash game
dont mises jouées par les joueurs français
sur les tables internationnales
Montant des mises remportées par les joueurs aux tables de cash game (une fois
le rake prélevé)
Montant total du Produit Brut des Jeux
(HORS BONUS)
dont PBJ généré sur les tables
internationnales
Nombre de comptes joueurs actifs
Montant total des mises jouées à chaque
donne aux tables de cash game
dont mises jouées par les joueurs français
sur les tables internationnales
Montant des mises remportées par les joueurs aux tables de cash game (une fois
le rake prélevé)
Montant total du Produit Brut des Jeux
(HORS BONUS)
dont PBJ généré sur les tables
internationnales
Page 14 sur 18

Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Poker Cash-game
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
dont formats Nombre de comptes joueurs actifs Fast/Zoom
dont formats Montant total des mises jouées à chaque
Fast/Zoom donne aux tables de cash game
dont formats
dont mises jouées par les joueurs français
Fast/Zoom sur les tables internationnales
Montant des mises remportées par les dont formats joueurs aux tables de cash game (une fois
Fast/Zoom le rake prélevé)
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux
Fast/Zoom (HORS BONUS)
dont formats
dont PBJ généré sur les tables
Fast/Zoom internationnales
dont autres Nombre de comptes joueurs actifs variantes
dont autres Montant total des mises jouées à chaque
variantes donne aux tables de cash game
dont autres
dont mises jouées par les joueurs français
variantes sur les tables internationnales
Montant des mises remportées par les dont autres joueurs aux tables de cash game (une fois
variantes le rake prélevé)
dont autres Montant total du Produit Brut des Jeux
variantes (HORS BONUS)
dont autres
dont PBJ généré sur les tables
variantes internationnales
Total Tournois Nombre de comptes joueurs actifs Multitables Total Total des droits d’entrée (total des Tournois sommes versées par les joueurs pour
Multitables pouvoir participer aux tournois)
Total Total des droits d’entrée versés par les Tournois joueurs français pour accéder aux tables
Multitables internationales
Total Tournois Total des gains joueurs (hors shortfalls) Multitables
Total Montant total du Produit Brut des Jeux Tournois
(HORS BONUS) Multitables
Page 15 sur 18

Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Total
dont PBJ généré sur les tables Tournois
internationnales Multitables
dont formats Nombre de comptes joueurs actifs knock out Total des droits d’entrée (total des dont formats sommes versées par les joueurs pour
knock out pouvoir participer aux tournois)
Total des droits d’entrée versés par les dont formats joueurs français pour accéder aux tables
knock out internationales
dont formats Total des gains joueurs (hors shortfalls) knock out
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux
knock out (HORS BONUS)
dont formats
dont PBJ généré sur les tables
knock out internationnales
dont formats Nombre de comptes joueurs actifs turbo Total des droits d’entrée (total des dont formats sommes versées par les joueurs pour
turbo pouvoir participer aux tournois)
Total des droits d’entrée versés par les dont formats joueurs français pour accéder aux tables
turbo internationales
dont formats Total des gains joueurs (hors shortfalls) turbo
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux
turbo (HORS BONUS)
dont formats
dont PBJ généré sur les tables
turbo internationnales
dont autres Nombre de comptes joueurs actifs variantes Total des droits d’entrée (total des dont autres sommes versées par les joueurs pour
variantes pouvoir participer aux tournois)
Total des droits d’entrée versés par les dont autres joueurs français pour accéder aux tables
variantes internationales
dont autres Total des gains joueurs (hors shortfalls) variantes
Page 16 sur 18

Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Multitables
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
dont autres Montant total du Produit Brut des Jeux
variantes (HORS BONUS)
dont autres
dont PBJ généré sur les tables
variantes internationnales
Total Tournois Nombre de comptes joueurs actifs Sit&Go Total Total des droits d’entrée (total des Tournois sommes versées par les joueurs pour
Sit&Go pouvoir participer aux tables de Sit&Go)
Total Total des droits d’entrée versés par les Tournois joueurs français pour accéder aux tables
Sit&Go internationales de Sit&Go
Total Tournois Total des gains joueurs (hors shortfalls) Sit&Go
Total Montant total du Produit Brut des Jeux Tournois
(HORS BONUS) Sit&Go
Total
dont PBJ généré sur les tables Tournois
internationnales Sit&Go
dont formats Nombre de comptes joueurs actifs knock out Total des droits d’entrée (total des dont formats sommes versées par les joueurs pour
knock out pouvoir participer aux tables de Sit&Go)
Total des droits d’entrée versés par les dont formats joueurs français pour accéder aux tables
knock out internationales de Sit&Go
dont formats Total des gains joueurs (hors shortfalls) knock out
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux
knock out (HORS BONUS)
dont formats
dont PBJ généré sur les tables
knock out internationnales
dont formats Nombre de comptes joueurs actifs turbo Total des droits d’entrée (total des dont formats sommes versées par les joueurs pour
turbo pouvoir participer aux tables de Sit&Go)
Total des droits d’entrée versés par les dont formats joueurs français pour accéder aux tables
turbo internationales de Sit&Go
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Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
Tournois Poker Sit&Go
dont formats Total des gains joueurs (hors shortfalls) turbo
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux
turbo (HORS BONUS)
dont formats
dont PBJ généré sur les tables
turbo internationnales
dont formats à dotation Nombre de comptes joueurs actifs variable dont formats Total des droits d’entrée (total des à dotation sommes versées par les joueurs pour
variable pouvoir participer aux tables de Sit&Go)
dont formats Total des droits d’entrée versés par les à dotation joueurs français pour accéder aux tables
variable internationales de Sit&Go
dont formats à dotation Total des gains joueurs (hors shortfalls) variable
dont formats Montant total du Produit Brut des Jeux à dotation
(HORS BONUS) variable
dont formats
dont PBJ généré sur les tables à dotation
internationnales variable
dont autres Nombre de comptes joueurs actifs variantes Total des droits d’entrée (total des dont autres sommes versées par les joueurs pour
variantes pouvoir participer aux tables de Sit&Go)
Total des droits d’entrée versés par les dont autres joueurs français pour accéder aux tables
variantes internationales de Sit&Go
dont autres Total des gains joueurs (hors shortfalls) variantes
dont autres Montant total du Produit Brut des Jeux
variantes (HORS BONUS)
dont autres
dont PBJ généré sur les tables
variantes internationnales
Page 18 sur 18

Annexe IV.10 : Données mises à la disposition de l’Autorité nationale des jeux par les opérateurs agréés suivant une fréquence trimestrielle

Données marketing
SEGMENT TYPE LEVIERS / CANAUX MARKETING DONNEES
MEDIAS Marketing Télévision – Cinéma TRADITIONNELS
MEDIAS Marketing Radio TRADITIONNELS
MEDIAS Marketing Presse TRADITIONNELS
MEDIAS Affichage / Publicité extérieure - OOH / DOOH (affichage, 4:3, écran led Marketing
TRADITIONNELS publicitaire, murs d’affichage numérique dynamique)
Réseau Display – réseau numérique de publicité, campagne display (Google Marketing MEDIAS NUMERIQUES Ads, Audience Network Ads, Taboola, Critéo, Tradedoubler, Pubdirecte,
Adobe DSP, Amazon Advertising…)
Social Media Ads – réseaux sociaux (Linkedin Ads, Facebook Ads, Snapchat Marketing MEDIAS NUMERIQUES
Ads, Tiktok Ads, Telegram Ads, Twitter Business…)
Search - SEA, référencement payant (Apple Search Ads, Bing Ads, Google Marketing MEDIAS NUMERIQUES
Ads…)
Affiliation – liens d’affiliation, code d’affiliation, programme d’affiliation Marketing MEDIAS NUMERIQUES
(Awin, Club Partenaire Amazon, Daisycon, Affilae, TradeDoubler…)
AVOD / VOD / SVOD / Audio Digital – avod, publicité sur plateforme de Marketing MEDIAS NUMERIQUES streaming légale (MyTF1, M6 Replay, MyCanal+, Apple TV+, Netflix, Disney+,
Molotov.Tv …) Marketing d’influence – activité de promotion d’un créateur de contenus, influenceur ou ambassadeur (Youtuber, sportif de haut niveau, athlète, Marketing MEDIAS NUMERIQUES
streamer, candidat de télé-réalité, etc.), direct ou indirect, par voie électronique
Marketing MEDIAS NUMERIQUES Autres (SEO, presse numérique, publirédactionnel)
Opérations hors ligne (offline) - Placement de produit / Placement de Marketing HORS MEDIA
marque / PLV / Jeu concours / Goodies / Cadeaux / Evenementiels
Marketing direct – campagne emailing, SMSing, retargeting, notification Marketing HORS MEDIA
push
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Marketing SPONSORING
Marketing SPONSORING
Marketing SPONSORING
Marketing SPONSORING
Sponsoring non sportif – Aucune retombée économique directe pour la filière sportive (Partenariat avec un événement non sportif, mécénat,
partenariat avec une marque non sportive, sponsoring émission tv/radio…) (A)+(B)
dont sponsoring TV (billboard) à expliquer (A)
dont sponsoring Radio (billboard) à expliquer (B)
Sponsoring sportif – Partenariats, parrainages – Retombée économique directe pour la filière sportive (Partenariat avec club de football ou autres
clubs sportifs, partenariat lié au sport)
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