ARCOM
8 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Afin de corriger une erreur matérielle, le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1 janvier 2022, a adopté une décision rectificative à celle du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d’autorisations d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes.
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