ARCOM
27 juillet 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a constaté la diffusion en clair du premier épisode de la série le 23 mai 2022 sur Canal+. Elle a considéré que cette diffusion méconnaissait les stipulations de l’article 3-1-2 de sa convention relative à la diffusion des plages en clair. En conséquence, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de la chaîne de veiller au respect de la stipulation conventionnelle précitée.
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