ARCOM, modifications de paramètres techniques d'autorisations de Radio France | Arcom
ARCOM 6 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le spectre radioélectrique

    La cour a estimé que les opérations proposées respectent les normes établies concernant l'utilisation du spectre radioélectrique.

  • Accepté
    Desservir les zones prioritaires

    La cour a jugé que les modifications proposées répondent aux besoins de desserte des zones prioritaires, conformément aux attributions de ressources radioélectriques.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 6 avr. 2022
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Texte intégral

L’Arcom a autorisé le changement de site de diffusion et d’antenne de : France Bleu Basse-Normandie (Flers) ; France Culture (Alençon, Aurillac, Joinville, Longwy) ; France Info (Flers, Longwy) ; France Inter (Alençon, Aurillac, Joinville, Longwy, Milly-la-Forêt) ; France Musique (Alençon, Aurillac, Joinville, Longwy, Milly-la-Forêt). Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permettent de desservir les zones pour lesquelles la ressource radioélectrique a été attribuée à titre prioritaire en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986.

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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