ARCOM
19 octobre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 19 oct. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour la première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 2 novembre 2023, l’autorisation délivrée à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Candidat ·
- Document ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Radio ·
- Europe ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiodiffusion ·
- Site ·
- Sociétés coopératives ·
- Coopérative ·
- Sociétés ·
- Cadre ·
- Appel
- Propriété intellectuelle ·
- Propriété ·
- Mission ·
- Application
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Radio ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Absence ·
- Contradictoire ·
- Condition ·
- Procédure
- Alcool ·
- Santé publique ·
- Éditeur ·
- Jeune ·
- Marque ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Associations ·
- En l'état ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Béton ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Marque ·
- Réel ·
- Propos ·
- Part ·
- Auteur ·
- Critique ·
- Expert
- Communication audiovisuelle ·
- Délibération ·
- Télévision ·
- Audition publique ·
- Région parisienne ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Définition ·
- Temps partiel ·
- Région
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.