ARCOM
30 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a qualifié le service Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités pour l’année 2023, conformément aux critères fixés par l’article 6-3 du décret du 17 juin 1990 , au vu de la liste des engagements d’acquisition d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale française, fournie par le groupe Canal+.
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