ARCOM
23 février 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 févr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé , sur le fondement des dispositions de l’article 2 de la décision du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l’audiovisuel et leurs règles générales d’organisation et de fonctionnement, de déclarer Mme Sandrine Vabre démissionnaire d’office dans les fonctions de membre du comité territorial de Toulouse.
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