ARCOM, bande-annonce du téléfilm "Après le silence" diffusée le 14 novembre 2022 : intervention auprès de France 2 | Arcom
ARCOM 23 janvier 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Non-respect de la signalétique jeunesse

    L'Autorité a constaté que le retard dans l'apposition du pictogramme était contraire aux dispositions de la recommandation du 7 juin 2005, qui vise à protéger le jeune public.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 janv. 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, bande-annonce du téléfilm "Après le silence" diffusée le 14 novembre 2022 : intervention auprès de France 2 | Arcom