ARCOM
12 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 12 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission , diffusée le 2 avril 2023 sur France 3, dont l’invité était M. Jean-Luc Mélenchon. Elle n’a pas relevé que la concomitance de cette invitation avec les élections législatives partielles de la 1ère circonscription de l’Ariège et des 8ème et 9ème circonscriptions des Français établis hors de France a donné lieu à des manquements de l’éditeur du service aux dispositions des articles L. 48-2 et L. 49 du code électoral.
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