ARCOM
29 novembre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 29 nov. 2023 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Alexandre Arcady, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Proche-orient ·
- Premier ministre ·
- Radio ·
- Liberté d'expression ·
- Vigilance ·
- Marque ·
- Propos ·
- Garde ·
- Risque ·
- Sociétés
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réseau ·
- Service ·
- Sociétés
- Audiovisuel ·
- Conseil d'administration ·
- Personnalité ·
- Administration ·
- Qualités ·
- Conseil ·
- Application
- Radio ·
- Éditeur ·
- Alsace ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Présentateur ·
- Éditeur ·
- Échange ·
- Propos ·
- Enfant ·
- Service
- Radio ·
- Forum ·
- Contrôle ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vaccination ·
- Éditeur ·
- Professeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Abroger ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Associations ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Conflit israélo-palestinien ·
- Propos ·
- Victime civile ·
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Espèce ·
- Part ·
- Personnes
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.