ARCOM
4 octobre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer au changement de mandataire social des sociétés Océane Communication Bretagne Sud, Only You et Fréquence Ille, titulaires des autorisations d’émettre respectivement les services de catégorie B Océane (en FM et en DAB+) et Clazz (en DAB+). Ce changement n’est pas contraire au premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Message publicitaire ·
- Générique ·
- Concert ·
- Télévision ·
- Écran ·
- Diffusion ·
- Recette ·
- Interruption ·
- Publicité ·
- Associations
- Pluralisme politique ·
- Conflit israélo-palestinien ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Service ·
- Délibération ·
- Propos ·
- Compétence ·
- Respect
- Formation politique ·
- Parlement ·
- Organisation syndicale ·
- Diffusion ·
- Politique ·
- Organisation ·
- Formation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Abroger ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Journal officiel ·
- Liste ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Éditeur ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Examen ·
- Adresses ·
- Service ·
- Lettre ·
- Obligation ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
- Caricature ·
- Éditeur ·
- Vigilance ·
- Image ·
- Délibération ·
- Réel ·
- Erreur ·
- Respect ·
- Service ·
- Obligation
- Perpétuité ·
- Animateur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Procès ·
- Délibération ·
- Meurtre ·
- Poste ·
- Question ·
- Communication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bande de fréquences ·
- Expérimentation ·
- Dérogation ·
- Norme ·
- International ·
- Réseau ·
- Renouvellement ·
- Utilisation ·
- Site ·
- Bénéfice
- Avenant ·
- Changement ·
- Service ·
- Acte ·
- Sociétés
- Médias ·
- Télévision ·
- Région parisienne ·
- Édition ·
- Service ·
- Temps partiel ·
- Exploitation ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.