ARCOM
26 juillet 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence consacrée au rôle des mouvements féministes dans la lutte contre l’énergie nucléaire diffusée dans l’émission le 30 mars 2023 sur France Inter. Elle a considéré que cette séquence, qui s’inscrivait dans le cadre d’un débat d’intérêt général, n’avait pas excédé les limites de la liberté d’expression et ne caractérisait pas de manquement de la station à ses obligations. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Autorisation ·
- Sociétés ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Bourgogne ·
- Candidat ·
- Loisir ·
- Communication audiovisuelle ·
- Associations ·
- Fusions ·
- Europe ·
- Désistement ·
- Liste ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Éditeur ·
- Respect ·
- Vigilance ·
- Stipulation ·
- Identité ·
- Dispositif ·
- Accord ·
- Service ·
- Preuve ·
- Demande
- Audition publique ·
- Candidat ·
- Audition ·
- Siège ·
- Document ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Recommandation ·
- Rediffusion ·
- Jeunesse ·
- Télévision ·
- Réitération ·
- Viol ·
- Mise en garde ·
- Classification ·
- Vacances ·
- Manquement
- Personnalité publique ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Atteinte ·
- Contrôle ·
- Homme ·
- Service ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Liberté de communication ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Abrogation ·
- La réunion ·
- Associations ·
- Tiers ·
- Atteinte ·
- Respect ·
- Principe
- Alcool ·
- Santé publique ·
- Éditeur ·
- Jeune ·
- Marque ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Associations ·
- En l'état ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.