ARCOM
12 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 12 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission diffusée le 21 février 2023 sur TMC, au cours de laquelle le plaignant apparaissait sans que son accord n’ait été recueilli. L’Autorité a noté que le dispositif visant à protéger l’identité du plaignant était insuffisant pour garantir le respect de ses droits. En conséquence, elle a demandé à l’éditeur du service de faire preuve, à l’avenir, d’une vigilance accrue quant au respect des stipulations de l’article 2-3-4 de sa convention.
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