Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée par l’association Addictions France au sujet de la vidéomusique intitulée diffusée sur la chaîne Trace Urban depuis décembre 2022, au sein de laquelle peuvent être visualisées des marques d’alcool ainsi qu’une mise en scène festive de la consommation d’alcool. Elle a considéré que cette vidéomusique contrevenait aux dispositions de l’article L.3323-2 du code de la santé publique. En conséquence, dans un souci de protection du jeune public, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de veiller à respecter les dispositions du code de la santé publique précitées et de ne plus diffuser en l’état cette vidéomusique.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Changement ·
- Radio ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Application
- Canal ·
- Cinéma ·
- Exclusivité ·
- Service ·
- Critère ·
- Liste ·
- Décret ·
- Engagement
- Oxygène ·
- Coulommiers ·
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Image ·
- Retrait ·
- Stipulation ·
- Protection ·
- Respect ·
- Intervention ·
- Service ·
- Terme
- Éditeur ·
- Constituer ·
- Atteinte ·
- Service ·
- Audience ·
- Personnes
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiodiffusion ·
- Site ·
- Sociétés coopératives ·
- Coopérative ·
- Sociétés ·
- Cadre ·
- Appel
- Propriété intellectuelle ·
- Propriété ·
- Mission ·
- Application
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Candidat ·
- Document ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Radio ·
- Europe ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.