ARCOM, présence de marques d'alcool dans une vidéomusique : intervention auprès de Trace Urban | Arcom
ARCOM 4 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Violation des dispositions du code de la santé publique

    La cour a estimé que la diffusion de la vidéomusique en question, en raison de sa mise en scène festive de la consommation d'alcool, constituait une violation des dispositions légales visant à protéger le jeune public.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 oct. 2023
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Texte intégral

L’Arcom a été alertée par l’association Addictions France au sujet de la vidéomusique intitulée diffusée sur la chaîne Trace Urban depuis décembre 2022, au sein de laquelle peuvent être visualisées des marques d’alcool ainsi qu’une mise en scène festive de la consommation d’alcool. Elle a considéré que cette vidéomusique contrevenait aux dispositions de l’article L.3323-2 du code de la santé publique. En conséquence, dans un souci de protection du jeune public, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de veiller à respecter les dispositions du code de la santé publique précitées et de ne plus diffuser en l’état cette vidéomusique.

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
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