RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de
Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
NOR : RCAC2314969S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) et, à titre accessoire, de Toulouse.
Les fréquences déterminées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l’exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d’une société nationale de programme ou de l’application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l’exercice du droit de réservation prioritaire ou de l’application du droit de prorogation précités, l’Autorité publiera au
Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.

L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.
CHAPITRE 1ER
RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers de candidature
Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (mél : cta.marseille@arcom.fr ; téléphone :
01.40.58.34.13).

2. Envoi des dossiers de candidature
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (3, rue de la République – CS 70668 – 13235 MARSEILLE CEDEX 02) au plus tard le 19 juillet 2023, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
L’exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
En cas de différence entre l’exemplaire sur papier et l’exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l’exemplaire sur papier sera retenu pour l’instruction de la candidature.

CHAPITRE 2
CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l’autorisation sans l’accord de 2 l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l’autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l’autorisation ne peut pas être reconduite.

2. Définition des cinq catégories de services de radio
Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total, conformément à l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d’une durée quotidienne d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
1° à la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur ;
2° à un fournisseur de programme identifié :
a) soit un fournisseur titulaire d’une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
b) soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d’intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d’une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s’ils sont fournis par les associés ou membres de l’organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;

3 – la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l’organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l’association ou du groupement participent au financement de l’organisme sont portées à la connaissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d’un programme d’intérêt local d’une durée quotidienne, hors publicité, d’au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d’éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l’exception des flashes d’information, ne doivent pas être identifiés à l’antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d’une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l’égard de son fournisseur.
Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants et qui se caractérisent :
- par la diffusion quotidienne d’un programme d’intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;

- par la diffusion, en complément de ces émissions, d’un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.

Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l’accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d’un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.

4 Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d’une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l’information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d’émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages, d’une durée totale quotidienne inférieure à une heure, destinés à la diffusion d’informations locales.
3. Définition du programme d’intérêt local
Pour l’application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d’intérêt local », dès lors qu’ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d’habitants et qu’ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l’autorisation, les émissions d’information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l’expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l’animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l’exploitant dans un but éducatif ou culturel.

CHAPITRE 3
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat.
Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d’appréciation essentiel pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d’identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
le formulaire de choix des zones.

2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
4° Modalités de financement du service.

5 5° Caractéristiques techniques d’émission.
6° Éléments constitutifs de la convention à conclure avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

CHAPITRE 4
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
a) envoi du dossier au comité territorial de l’audiovisuel de Marseille dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
b) projet dont l’objet correspond au texte de l’appel aux candidatures ;
c) existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n’ayant pas encore fait l’objet d’une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l’attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d’un compte bloqué.
L’existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.

6 2. Sélection des candidatures
Les comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille et Toulouse instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d’une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d’une autorisation.
Au vu de ces avis, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Autorité (www.arcom.fr).
3. Site d’émission
Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d’émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d’antenne. Ces propositions doivent indiquer l’adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). À défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l’objet d’un agrément de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu’elle a mandaté, permet de s’assurer de l’absence de gênes de proximité sur l’ensemble de la bande FM ou sur d’autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d’émission doivent, dans tous les cas, faire l’objet d’une consultation auprès de l’Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n’a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L’absence d’acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.

4. Élaboration de la convention
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l’Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à 7 l’Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
- la durée et les caractéristiques générales du programme ;

- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;

- la proportion des chansons d’expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;

- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique ;

- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.

À défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d’un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.

5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d’éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Elle tient compte également :
1° de l’expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° du financement et des perspectives d’exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d’une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d’une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d’information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l’expression des 8 courants de pensée et d’opinion, l’honnêteté de l’information et son indépendance à l’égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
7° s’il s’agit de la délivrance d’une nouvelle autorisation après que l’autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi précitée.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part.
Elle s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale.
En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l’attribution d’iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l’article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L’autorisation est donnée sous réserve que l’exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur. Si cette condition n’est pas satisfaite, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l’autorisation.

9 Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2023.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE 10 ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS
D’UTILISATION
I. Conditions techniques d’utilisation des fréquences 1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l’élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l’UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d’émission. L’excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l’absence de contrainte particulière relative au site d’émission, l’écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d’utilisation suivantes :
- une zone d’implantation de l’émetteur, constituée d’un lieu ou d’un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L’association d’une fréquence à des caractéristiques d’utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l’aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l’accord de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Ces dernières imposent la diffusion d’un programme en tout point identique (publicité, programmes d’intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l’issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d’échéance.

1.2. Conditions d’utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l’émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour 11 une PAR fixée, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l’utilisation d’une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d’antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l’émission d’énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l’Autorité envisageait d’autoriser l’exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la
PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l’exploitation, l’Autorité se réserve le droit d’imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d’émission.

12 II. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
Département 04 – Alpes-de-Haute-Provence
Zone géographique mise en appel : ALLOS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
LIEUDIT
L’ADROIT DU
TAPI – GARE DU
TÉLÉSIÈGE DU
SEIGNUS
LIEUDIT
L’ADROIT DU
TAPI – GARE DU
TÉLÉSIÈGE DU
SEIGNUS
LIEUDIT
L’ADROIT DU
TAPI – GARE DU
TÉLÉSIÈGE DU
SEIGNUS
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 910 100 W
Néant 1 910 100 W
Néant 1 910 100 W 1 90,0
ALLOS 04 2 101,5
ALLOS 04 3 102,5
ALLOS 04 4 104,2
ALLOS 04
LIEUDIT
SEIGNUS
Néant 1 780 100 W 04
LIEUDIT
L’ADROIT DU
TAPI – GARE DU
TÉLÉSIÈGE DU
SEIGNUS
Néant 1 910 200 W 5 105,4
ALLOS 13 Zone géographique mise en appel : BARCELONNETTE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur 6 91,2
BARCELONNETTE 7 94,0
BARCELONNETTE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 2 175 200 W
Néant 1 420 200 W
Néant 2 175 200 W
Néant 2 175 200 W
Néant 2 175 200 W 04
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES 04
LIEUDIT LES
ALLEMANDS
ENCHASTRAYES,
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES LE SUPER
SAUZE
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES 8 99,0
BARCELONNETTE 04 9 101,3
BARCELONNETTE 04 10 101,7
BARCELONNETTE 04 11 103,1
BARCELONNETTE 04
LIEUDIT LES
ALLEMANDS
Néant 1 420 200 W 12 103,7
BARCELONNETTE 04
LIEUDIT LES
ALLEMANDS
Néant 1 420 200 W
Néant 2 175 200 W
Néant 2 175 200 W
Néant 2 175 200 W 13 104,4
BARCELONNETTE 04 14 105,6
BARCELONNETTE 04 15 106,6
BARCELONNETTE 04
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES
ENCHASTRAYES, LE
SUPER SAUZE
LIEUDIT LE PRÉ
AUX CHÈVRES 14 Zone géographique mise en appel : CASTELLANE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 425 100 W 40 W 160°/210°
Néant 1 460 100 W
Néant 1 460 100 W 20 W 170°/220°
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 16 91,0
CASTELLANE 04 17 92,5
CASTELLANE 04 18 100,0
CASTELLANE 04 19 101,8
CASTELLANE 04
CASTELLANE
Néant 755 500 W 20 104,9
CASTELLANE 04
LIEUDIT CR. DE
LA COLLE
BERN, VILLARD
BRANDIS
Néant 1 460 100 W
LIEUDIT LES
COMBES
BRANDIS
LIEUDIT CR. DE
LA COLLE
BERN, VILLARD
BRANDIS
LIEUDIT CR. DE
LA COLLE
BERN, VILLARD
BRANDIS
Zone géographique mise en appel : DIGNE-LES-BAINS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 90,2
DIGNE-LES-BAINS 04
LIEUDIT LE
HAUT SAUMON
Néant 1 185 500 W 125 W 330°/40° 22 92,0
DIGNE-LES-BAINS 04
DIGNE-LESBAINS
Néant 620 200 W 23 95,0
DIGNE-LES-BAINS 04
LIEUDIT LE
HAUT SAUMON
Néant 1 185 500 W 1 185 200 W 615 500 W
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 21
Contrainte de programme avec l’allotissement
MALIJAI 97,0 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
SISTERON 99,2 MHz 24 97,1
DIGNE-LES-BAINS 04
LIEUDIT LE
HAUT SAUMON 25 99,3
DIGNE-LES-BAINS 04
CHEMIN DES
ALPILLES 26 102,2
DIGNE-LES-BAINS 04
CHEMIN DES
FOURCHES
Néant 665 200 W 50 W 160°/220° 27 105,8
DIGNE-LES-BAINS 04
LIEUDIT LE
HAUT SAUMON
Néant 1 185 500 W 15 Zone géographique mise en appel : FORCALQUIER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 28 100,7
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
FORCALQUIER
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
LIMANS,
LIEUDIT LE
PIGEONNIER
Néant 840 04
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 500 W
Zone géographique mise en appel : MALIJAI
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 29 30
Fréquence (MHz) 97,0 98,6
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 04
LES MÉES, LE
VALLAS,
PLATEAU DE
VALLAS
Contrainte de programme avec l’allotissement
DIGNE-LES-BAINS 97,1 MHz 865 500 W 100 W 20°/160° 04
LES MÉES – LE
VALLAS,
PLATEAU DE
VALLAS
Néant 865 500 W 125 W 190°/210°
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
MALIJAI
MALIJAI
Zone géographique mise en appel : MANOSQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 31 92,4
MANOSQUE 04 32 92,8
MANOSQUE 04 33 97,9
MANOSQUE 04 34 98,8
MANOSQUE 04 35 101,1
MANOSQUE 04 36 102,6
MANOSQUE 04 37 104,5
MANOSQUE 04 38 105,0
MANOSQUE 04
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
LIEUDIT MONT
DES SPELS
Néant 695 200 W
Néant 780 200 W 10 W 180°/280°
Néant 510 200 W 40 W 20°/80°
MANOSQUE
Néant 465 200 W
LIEUDIT MONT
DES SPELS
Néant 695 500 W 510 200 W 60 W 340°/30° 695 200 W 40 W 350°/70° 400 200 W
VILLEMUS,
LIEUDIT LE
COLLET
GRÉOUX-LESBAINS, LIEUDIT
LA COLLE
Contrainte de
GRÉOUX-LESprogramme avec
BAINS, LIEUDIT l’allotissement APT
LA COLLE 102,6 MHz
Contrainte de programme avec
LIEUDIT MONT l’allotissement
DES SPELS
BRIGNOLES 104,4 MHz
VALENSOLE
Néant 16 Zone géographique mise en appel : SISTERON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 39 90,4
SISTERON 04
LIEUDIT LE
MOLARD
Néant 725 200 W 40 93,4
SISTERON 04
LIEUDIT LE
MOLARD
Néant 725 200 W
Contrainte de programme avec l’allotissement
DIGNE-LES-BAINS 99,3 MHz 595 500 W 41 99,2
SISTERON 04
CHEMIN DE LA
CHAPELLE 42 103,0
SISTERON 04
SALIGNAC,
LIEUDIT LE
BORNY
Néant 525 200 W 43 105,6
SISTERON 04
LIEUDIT LE
MOLARD
Néant 725 200 W
Département 05 – Hautes-Alpes
Zone géographique mise en appel : BRIANÇON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 44 88,3
BRIANÇON 05
LIEUDIT
STATUE DE
FRANCE – LA
CITADELLE
Néant 1 415 200 W 45 92,5
BRIANÇON 05
BRIANÇON
Néant 1 325 50 W 46 94,0
BRIANÇON 05
BRIANÇON
Néant 1 325 200 W 47 96,0
BRIANÇON 05
LIEUDIT TATUE
DE FRANCE – LA
CITADELLE
Néant 1 415 200 W 20 W 160°/220° 48 96,6
BRIANÇON 05
BRIANÇON
Néant 1 235 500 W 49 100,4
BRIANÇON 05
LIEUDIT
STATUE DE
FRANCE – LA
CITADELLE
Néant 1 415 200 W
Contrainte de programme avec l’allotissement PUYSAINT-VINCENT 100,9 MHz 1 415 500 W
Néant 1 315 200 W 50 100,8
BRIANÇON 05
LIEUDIT
STATUE DE
FRANCE – LA
CITADELLE 51 101,4
BRIANÇON 05
BRIANÇON 17 CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 52 101,8
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
BRIANÇON 05 53 106,5
BRIANÇON 05 54 106,9
BRIANÇON 05
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
BRIANÇON
Néant 1 325 200 W
Néant 1 415 500 W
Néant 1 415 200 W
LIEUDIT
STATUE DE
FRANCE – LA
CITADELLE
LIEUDIT
STATUE DE
FRANCE – LA
CITADELLE
Zone géographique mise en appel : EMBRUN
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 55 94,6
EMBRUN 05 56 97,7
EMBRUN 05 57 100,2
EMBRUN 05 58 100,9
EMBRUN 05 59 104,6
EMBRUN 05 60 105,7
EMBRUN 05 61 106,7
EMBRUN 05
Zone d’implantation de l’émetteur
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
ROLAND
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
FACHEINS ET
GAILLARD
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
FACHEINS ET
GAILLARD
LIEUDIT LES
TERRASSES
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
ROLAND
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
ROLAND
SAINTSAUVEUR,
LIEUDIT
FACHEINS ET
GAILLARD
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 255 200 W
Néant 1 310 200 W
Néant 1 310 200 W
Néant 1 025 200 W
Néant 1 255 200 W
Néant 1 255 200 W
Néant 1 310 200 W 18 Zone géographique mise en appel : GAP
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 62 87,7
GAP 05 63 89,3
GAP 05 64 89,7
GAP 05 65 92,4
GAP 05 66 93,0
GAP 05 67 93,7
GAP 05 68 95,7
GAP 05 69 99,4
GAP 05 70 103,5
GAP 05 71 104,8
GAP 05 72 105,9
GAP 05 73 106,3
GAP 05 74 107,3
GAP 05
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
LIEUDIT
CHARANCE
Néant 1 050 500 W
Néant 1 400 500 W 125 W 180°/200°
Néant 1 400 500 W
Néant 1 400 500 W
Néant 1 400 500 W
Néant 1 050 500 W
Néant 1 155 500 W
Néant 1 385 500 W
Néant 1 385 500 W
Néant 1 400 500 W
Néant 1 385 500 W
Néant 1 290 500 W
Néant 745 500 W
LIEUDIT
SERRES DES
AIGUILLES
LIEUDIT
SERRES DES
AIGUILLES
LIEUDIT
SERRES DES
AIGUILLES
LIEUDIT
SERRES DES
AIGUILLES
LIEUDIT
CHARANCE QUARTIER LE
PARLEMENT
LIEUDIT LE
LAUDET
SAINTLAURENT-DUCROS, LIEUDIT
TREYNIÈRES
SAINTLAURENT-DUCROS, LIEUDIT
TREYNIÈRES
LIEUDIT
SERRES DES
AIGUILLES
SAINTLAURENT-DUCROS, LIEUDIT
TREYNIÈRES
REFUGE
NAPOLÉON COL DE MANSE
GAP 19 Zone géographique mise en appel : L’ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur 75 104,3
L’ARGENTIÈRELA-BESSÉE 05 76 105,8
L’ARGENTIÈRELA-BESSÉE 05 77 107,3
L’ARGENTIÈRELA-BESSÉE 05 78 107,7
L’ARGENTIÈRELA-BESSÉE 05
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
SAINT-MARTINDEQUEYRIÈRES,
Néant
ÉGLISE DE
SAINTEMARGUERITE
SAINT-MARTINDEQUEYRIÈRES,
Néant
LIEUDIT
BOUCHIER
SAINT-MARTINContrainte de
DEprogramme avec
QUEYRIÈRES, l’allotissement LA
LIEUDIT
SALLE-LES-ALPES
BOUCHIER 107,4 MHz
SAINT-MARTINDEQUEYRIÈRES,
Néant
ÉGLISE DE
SAINTEMARGUERITE
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 1 210 200 W 1 610 200 W 1 610 200 W 1 210 200 W
Zone géographique mise en appel : LA SALLE-LES-ALPES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 79 99,1
LA SALLE-LESALPES 05 80 106,0
LA SALLE-LESALPES 05 81 107,4
LA SALLE-LESALPES 05
Zone d’implantation de l’émetteur
LIEUDIT LE
BESSEY
MANIEN
LIEUDIT LE
BESSEY
MANIEN
LIEUDIT LE
BESSEY
MANIEN
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 630 200 W
Néant 1 630 200 W
Contrainte de programme avec l’allotissement
L’ARGENTIÈRELA-BESSÉE 107,3 MHz 1 630 200 W 20 Zone géographique mise en appel : LARAGNE-MONTÉGLIN
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 82 91,2
LARAGNEMONTÉGLIN 05 83 92,6
LARAGNEMONTÉGLIN 05 84 104,3
LARAGNEMONTÉGLIN 05
Zone d’implantation de l’émetteur
MONTCLUS,
LIEUDIT LA
COMBE
MONTCLUS,
LIEUDIT LA
COMBE
MONTCLUS,
LIEUDIT NEZ DE
BEAUMONT
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 560 200 W 30 W 130°/230°
Néant 1 560 200 W 20 W 340°/40°
Néant 1 550 200 W 60 W 290°/320°
Zone géographique mise en appel : MONTGENÈVRE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 05
MONTGENÈVRE
Néant 1 870 200 W 05
LIEUDIT BOIS
DE SUFFIN
Néant 1 975 200 W
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 85 89,9
MONTGENÈVRE 86 99,3
MONTGENÈVRE
Zone géographique mise en appel : PUY-SAINT-VINCENT
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 87 88,1
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LA
TARTARASSE
Néant 1 760 200 W 88 88,5
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Néant 1 385 200 W 89 93,1
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Néant 1 385 200 W 90 96,2
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Néant 1 385 200 W 1 385 200 W 10 W 150°/200° 91 100,9
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Contrainte de programme avec l’allotissement
BRIANÇON 100,8 MHz 92 103,6
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Néant 1 385 200 W 93 104,7
PUY-SAINTVINCENT 05
LIEUDIT LES
PRÈS
Néant 1 385 200 W 21 Zone géographique mise en appel : RISOUL
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 94 87,9
RISOUL 05
LA BONNE
AUBERGE,
HAMEAU LA
CHAPELLE
Néant 1 105 200 W 95 91,9
RISOUL 05
BELVÉDÈRE DE
L’HOMME DE
PIERRE
Contrainte de programme avec l’allotissement
VARS 91,8 MHz 2 400 200 W 96 93,3
RISOUL 05
RÉOTIER,
LIEUDIT LES
GUIEUX
Néant 1 435 200 W 97 96,5
RISOUL 05
LIEUDIT CRÊTE
DE CHÉRINE
Néant 2 400 200 W 50 W 140°/220°
Zone géographique mise en appel : VARS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 200 W
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 100 W
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 100 W
Contrainte de programme avec l’allotissement
RISOUL 91,9 MHz 2 295 100 W 20 W 0°/50°
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 98 88,3
VARS 99 89,5 100 90,4 101 91,8
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER 102 93,8
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 100 W 103 99,4
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 200 W 50 W 50°/130° 104 100,6
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 100 W 105 103,4
VARS 05
ARRIVÉE DE
PEYNIER
Néant 2 295 100 W 22 Département 06 – Alpes-Maritimes
Zone géographique mise en appel : BREIL-SUR-ROYA
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 106 97,5
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 100 W 25 W 160°/270° 107 100,0
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 100 W 108 100,8
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 100 W 109 104,5
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 200 W 50 W 200°/270° 110 105,4
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 100 W 25 W 180°/260° 111 107,4
BREIL-SUR-ROYA 06
LIEUDIT CROIX
DE COUGOULE
Néant 1 050 100 W 25 W 180°/210°
Zone géographique mise en appel : CANNES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 112 91,5
CANNES 06
CANNES 113 99,2
CANNES 06
CANNES 114 101,4
CANNES 06
CANNES
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement NICE 91,3 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement NICE 99,2 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement NICE 101,4 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 325 1 kW 280 200 W 1 W 320°/70° 280 200 W 1 W 320°/70° 23 Zone géographique mise en appel : CASTILLON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 115 90,9
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
CASTILLON 06
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
CASTILLON
Néant 575 50 W
Zone géographique mise en appel : GRASSE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 116 103,2
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
GRASSE 06
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
GRASSE
Néant 540 500 W
Zone géographique mise en appel : ISOLA
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 06
TELECABINE
DU PÉLÉVOS
Néant 2 315 200 W
ISOLA 06
LIEUDIT TÊTE
DE PÉLEVOS
Néant 2 460 200 W 101,2
ISOLA 06
TELECABINE
DU PÉLÉVOS
Néant 2 315 200 W 120 102,2
ISOLA 06
LIEUDIT TÊTE
DE PÉLEVOS
Néant 2 460 200 W 3 W 130°/180° 121 104,1
ISOLA 06
LIEUDIT TÊTE
DE PÉLEVOS
Néant 2 460 100 W 122 105,5
ISOLA 06
LIEUDIT ISOLA 2000
Néant 2 035 100 W 123 107,2
ISOLA 06
LIEUDIT TÊTE
DE PÉLEVOS
Néant 2 460 100 W
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 117 90,6
ISOLA 118 99,5 119 24 Zone géographique mise en appel : LA BRIGUE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 124 96,2
LA BRIGUE 06
COL DE
LUBAIRA
Néant 1030 200 W 125 99,3
LA BRIGUE 06
COL DE
LUBAIRA
Néant 1030 100 W
Zone géographique mise en appel : MENTON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 126 99,8
MENTON 06 127 101,3
MENTON 06 128 107,3
MENTON 06
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
ROQUEBRUNECAP-MARTIN,
Néant
LIEUDIT
SEMAPHORE
ROQUEBRUNEContrainte de
CAP-MARTIN, programme avec
LIEUDIT l’allotissement NICE
SEMAPHORE 101,4 MHz
ROQUEBRUNECAP-MARTIN,
Néant
LIEUDIT
SEMAPHORE
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 95 1 kW 10 W 30°/180° 95 1 kW 10 W 30°/180° 95 1 kW 10 W 30°/180°
Zone géographique mise en appel : NICE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 129
Fréquence (MHz) 91,3
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
NICE 06
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
NICE
Contrainte de programme avec l’allotissement 130 99,2
NICE 06
NICE 131 101,4
NICE 06
NICE
CANNES 91,5 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
CANNES 99,2 MHz
Contrainte de programme avec les allotissements
MENTON 101,3 MHz et
CANNES 101,4 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 240 1 kW 3 W 20°/160° 385 5 kW 1 kW 340°/100° 385 5 kW 1 kW 340°/100° 25 Zone géographique mise en appel : ROQUEBILLIÈRE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 132 90,0 133 91,7 134 92,5 135 94,9
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
ROQUEBILLIÈRE,
LA BOLLÈNEVÉSUBIE
ROQUEBILLIÈRE,
LA BOLLÈNEVÉSUBIE
ROQUEBILLIÈRE,
LA BOLLÈNEVÉSUBIE
ROQUEBILLIÈRE,
LA BOLLÈNEVÉSUBIE 06 06 06 06
Zone d’implantation de l’émetteur
LA BOLLÈNEVÉSUBIE, FORT
DE FLAUT
LA BOLLÈNEVÉSUBIE, FORT
DE FLAUT
LA BOLLÈNEVÉSUBIE, FORT
DE FLAUT
LA BOLLÈNEVÉSUBIE, FORT
DE FLAUT
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Néant 1 190 100 W
Néant 1 190 100 W
Néant 1 190 100 W
Néant 1 190 100 W
Zone géographique mise en appel : SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 136 87,8
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 06
GARE
D’ARRIVÉE DU
TÉLESIÈGE DE
LIEUSON
Néant 2 275 100 W
LIEUDIT
AURON-LAS
DONNAS
Contrainte de programme avec l’allotissement
VALBERG 88,8 MHz 2 280 100 W
Néant 2 275 100 W 25 W 210°/360°
Néant 2 280 100 W
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
SAINT-ÉTIENNEDE-TINÉE 137 88,7
SAINT-ÉTIENNEDE-TINÉE 06 138 96,1
SAINT-ÉTIENNEDE-TINÉE 06 139 100,0
SAINT-ÉTIENNEDE-TINÉE 06
GARE
D’ARRIVÉE DU
TÉLESIÈGE DE
LIEUSON
LIEUDIT
AURON-LAS
DONNAS 26 Zone géographique mise en appel : VALBERG
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-ÉTIENNEDE-TINÉE 88,7 MHz 2 055 100 W 20 W 20°/140°
Néant 2 055 100 W 140 88,8
VALBERG 06
BEUIL, LIEUDIT
DRECCIA DE
FORCIA 141 91,4
VALBERG 06
BEUIL, LIEUDIT
DRECCIA DE
FORCIA
Zone géographique mise en appel : VALDEBLORE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 142
Fréquence (MHz) 97,7
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
VALDEBLORE 06
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
VENANSON,
LIEUDIT CIME
DE COLMIANE LE PIC
ASSIETTE
Néant 1 780 100 W
Département 13 – Bouches-du-Rhône
Zone géographique mise en appel : AIX-EN-PROVENCE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Fréquence (MHz) 143 96,2
AIX-ENPROVENCE 144 98,3
AIX-ENPROVENCE 101,9
AIX-ENPROVENCE 145
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 13
AIX-ENPROVENCE
Néant 225 1 kW 50 W 130°/240° 13
AIX-ENPROVENCE
Néant 355 1 kW 250 W 270°/20° 13
AIX-ENPROVENCE
Contrainte de programme avec l’allotissement
MARTIGUES 101,9 MHz 225 1 kW 50 W 130°/240°
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement 27 Zone géographique mise en appel : ARLES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 146 96,3
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
ARLES 13
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
SAINT-RÉMYDE-PROVENCE,
LIEUDIT MONT
DE LA CAUME
Zone de service limitée 405
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 300 W 20 W 350°/80°
Zone géographique mise en appel : AUBAGNE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur 147 99,5
AUBAGNE 13
AUBAGNE 148 104,7
AUBAGNE 13
AUBAGNE 149 106,0
AUBAGNE 13
MARSEILLE, LA
MILLIÈRE
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
MARSEILLE 99,7 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
MARSEILLE 104,8 MHz
Néant
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 121 200 W 635 200 W 1 W 240°/120° 210 500 W 1 W 130°/350°
Zone géographique mise en appel : LA CIOTAT
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 150 101,6
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
LA CIOTAT 13
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
LA CIOTAT
Néant 365 500 W 28 Zone géographique mise en appel : MARSEILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 151 87,7
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Néant 100 1 kW 152 90,0
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Néant 635 10 kW 2 kW 280°/30° 153 92,8
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Néant 545 4 kW 10 W 270°/90° 665 4 kW 120 W 270°/10° 154 99,7
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Contrainte de programme avec les allotissements
SALON-DEPROVENCE 99,6 MHz et
AUBAGNE 99,5 MHz 155 102,3
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Néant 625 10 kW 2,5 kW 280°/320° 625 10 kW 2,5 kW 270°/20° 620 10 kW 156 104,8
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Contrainte de programme avec l’assignation
TOULON 104,7 MHz et les allotissements
AUBAGNE 104,7 MHz et APT 104,9 MHz 157 106,4
MARSEILLE 13
MARSEILLE
Néant
Zone géographique mise en appel : MARTIGUES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 158 159
Fréquence (MHz) 101,9 106,0
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 13
MARTIGUES
Contrainte de programme avec l’allotissement AIXEN-PROVENCE 101,9 MHz 140 1 kW 13
MARIGNANE,
LIEUDIT
COLLINE
NOTRE DAME
DE PITIÉ
Néant 105 1 kW 200 W 20°/130°
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
MARTIGUES
MARTIGUES 29 Zone géographique mise en appel : SALON-DE-PROVENCE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 160
Fréquence (MHz) 99,6
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
SALON-DEPROVENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
SALON-DEPROVENCE
Contrainte de programme avec l’allotissement
MARSEILLE 99,7 MHz 150 1 kW 200 W 30°/160° 13
Département 83 – Var
Zone géographique mise en appel : BANDOL
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 161 88,6
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
BANDOL
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
BANDOL
Néant 170 1 kW 50 W 280°/10° 83
Zone géographique mise en appel : BRIGNOLES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 162
Fréquence (MHz) 104,4
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
BRIGNOLES 83
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
TOURVES,
LIEUDIT LE
PERON
Contrainte de programme avec les assignations
MARSEILLE 104,3 MHz et
TOULON 104,3 MHz et avec l’allotissement
MANOSQUE 104,5 MHz 360 500 W 30 W 120°/240° 30 Zone géographique mise en appel : CAVALAIRE-SUR-MER
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur 163 95,1
CAVALAIRE-SURMER 164 96,9
CAVALAIRE-SURMER 83 165 98,6
CAVALAIRE-SURMER 83 83
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de
RAMATUELLE, programme avec
LIEUDIT COL DE l’allotissement
COLLEBASSE
SAINT-RAPHAËL 95,1 MHz
RAMATUELLE,
LIEUDIT COL DE
Néant
COLLEBASSE
Contrainte de
RAMATUELLE, programme avec
LIEUDIT COL DE l’allotissement
COLLEBASSE
DRAGUIGNAN 98,7 MHz
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 150 200 W 2 W 60°/120° 150 200 W 2 W 60°/120° 150 200 W 5 W 0°/50°
Zone géographique mise en appel : DRAGUIGNAN
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur 166 95,2
DRAGUIGNAN 83
DRAGUIGNAN 167 98,7
DRAGUIGNAN 83
DRAGUIGNAN 168 105,2
DRAGUIGNAN 83
DRAGUIGNAN
Contrainte de programme / remarque
Contrainte de programme avec l’allotissement
SAINT-RAPHAËL 95,1 MHz
Contrainte de programme avec l’allotissement
CAVALAIRE-SURMER 98,6 MHz
Néant
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 520 300 W 305 300 W 575 300 W
Zone géographique mise en appel : HYÈRES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 169 101,5
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
HYÈRES 83
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
HYÈRES,
MAIRIE
Zone de service limitée 50 100 W 31 Zone géographique mise en appel : RIANS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 170
Fréquence (MHz) 96,5
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
RIANS 83
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
SAINT-JULIEN,
LIEUDIT EGLISE
SAINT-JULIEN
ET SAINTE
TRINITÉ
Néant 605 2 kW 500 W 290°/330°
Zone géographique mise en appel : SAINT-RAPHAËL
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W) 83
FRÉJUS
Néant 25 1 kW 250 W 290°/30°
SAINT-RAPHAËL 83
SAINTRAPHAËL
Néant 170 1 kW
SAINT-RAPHAËL 83
SAINTRAPHAËL
Néant 170 1 kW 200 W 10°/170° 170 1 kW 250 W 0°/60°
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 171 89,5
SAINT-RAPHAËL 172 92,6 173 94,3 174 95,1
SAINT-RAPHAËL 83
SAINTRAPHAËL
Contrainte de programme avec les allotissements
CAVALAIRE-SURMER 95,1 MHz et
DRAGUIGNAN 95,2 MHz 175 99,0
SAINT-RAPHAËL 83
SAINTRAPHAËL
Néant 170 1 kW 176 102,8
SAINT-RAPHAËL 83
SAINTRAPHAËL
Néant 170 3 kW 30 W 20°/70° 300 W 310°/10°
Zone géographique mise en appel : SAINT-TROPEZ
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 177 95,6
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
SAINT-TROPEZ 83
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
SAINT-TROPEZ
Néant 190 1 kW 32 Zone géographique mise en appel : TOULON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 178 95,8
TOULON 83
TOULON
Néant 380 4 kW 1,5 kW 300°/30° 179 100,0
TOULON 83
TOULON
Néant 160 1 kW 180 100,4
TOULON 83
TOULON
Néant 390 4 kW 1 kW 300°/0°
Département 84 – Vaucluse
Zone géographique mise en appel : APT
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 181 92,7
APT 84
GOULT
Zone de service limitée 280 500 W 50 W 190°/290° 182 98,4
APT 84
APT
Néant 560 500 W 25 W 90°/230° 183 99,8
APT 84
APT
Néant 560 500 W 100 W 140°/290° 560 200 W 50 W 250°/290° 184 102,6
APT 84
APT
Contrainte de programme avec l’allotissement
MANOSQUE 102,6 MHz 185 103,0
APT 84
APT
Néant 560 200 W 40 W 140°/250° 560 200 W 40 W 90°/260° 560 500 W 30 W 180°/230° 186 104,9
APT 84
APT
Contrainte de programme avec l’allotissement
MARSEILLE 104,8 MHz 187 105,9
APT 84
APT
Néant 33 Zone géographique mise en appel : AVIGNON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 188
Fréquence (MHz) 94,9
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
AVIGNON 30
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
VILLENEUVELÈS-AVIGNON
Contrainte de programme avec l’allotissement
NÎMES 94,8 MHz et l’assignation
BAGNOLS-SURCÈZE – 94,9 MHz 110 1 kW 250 W 270°/350°
Zone géographique mise en appel : CARPENTRAS
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 189 102,2
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
CARPENTRAS 84
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
CARPENTRAS
Zone de service limitée 115 100 W
Zone géographique mise en appel : CAVAILLON
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 190 95,9
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
CAVAILLON 84
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
CAVAILLON
Néant 200 2 kW 60 W 120°/200°
Zone géographique mise en appel : ORANGE
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement
Fréquence (MHz) 191 101,3
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
ORANGE 84
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
ORANGE
Néant 115 1 kW 34 Comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
Département 30 – Gard
Zone géographique mise en appel : NÎMES
CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement 192
Fréquence (MHz) 94,8
Zones
Département principalement cou d’implantation vertes de l’émetteur
NÎMES 30
Zone d’implantation de l’émetteur
Contrainte de programme / remarque
Altitude maximum des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
NÎMES
Contrainte de programme avec l’assignation
MONTPELLIER 94,9 MHz et avec avec l’allotissement
AVIGNON 94,9 MHz 145 1 kW 250 W 200°/290° 35