ARCOM
7 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 7 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de ne pas s’opposer au changement de gérant de la SARL Nantes Médias, autorisée à exploiter le service de catégorie B Hit West, en FM et en DAB+. Ce changement n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Olt ·
- Pont-l'évêque ·
- Diffusion ·
- Site
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Twitter ·
- Communication audiovisuelle ·
- Milieu scolaire ·
- Film ·
- Culture ·
- Vigilance ·
- Bande ·
- Diffusion ·
- Discrimination ·
- Annonce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application ·
- Demande
- Radio ·
- Côte ·
- Tunnel ·
- Éditeur ·
- Autoroute ·
- Europe ·
- Service ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Prostitution ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Vigilance ·
- Martinique ·
- Image ·
- Femme ·
- Stipulation ·
- Violence ·
- Atteinte
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Avenant ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Animateur ·
- Marque ·
- Logo ·
- Sanction pécuniaire ·
- Cinéma ·
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Image ·
- Sociétés
- Expérimentation ·
- Diffusion ·
- Associations ·
- Service ·
- Durée
- Radio ·
- Associations ·
- Europe ·
- Bretagne ·
- Médias ·
- Réseau ·
- Région ·
- Atlantique ·
- Communication ·
- Entreprise
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.