ARCOM
5 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
Après avoir constaté l’absence de diffusion du service Sunlight FM sur la fréquence 105,2 MHz à Saint-Philippe (La Réunion) et à l’issue d’une procédure contradictoire avec son éditeur, l’association Sun FM, l’Arcom a mis en demeure cette dernière, sur le fondement de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, d’émettre à l’avenir le service dans les conditions prévues dans son autorisation.
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