ARCOM
27 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 nov. 2024 |
|---|
Texte intégral
Après avoir constaté l’absence de diffusion, et après avoir engagé avec l’éditeur de ce service une procédure contradictoire, l’Arcom a décidé de mettre en demeure, sur le fondement de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l’association Rencontre et amitié – JAAM France d’émettre à l’avenir le service de catégorie A Radio JAAM en FM sur la fréquence 98,0 MHz dans la zone de Marseille, d’une part, et en DAB+ sur le canal 8D dans la zone Marseille local, d’autre part.
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