ARJEL, compte rendu des délibérations - Collège du 21 septembre 2023

CR de S09-2023- Page 1

COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

Le 21 septembre 2023, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020 et le décret du 13 septembre 2022, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ; A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n° 2023-189 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River » ;
✓ Décision n° 2023-190 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Ruche d’Or » ;
✓ Décision n°2023-191 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature » ;
✓ Décision n°2023-192 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bonne Etoile » ;
✓ Décision n°2023-193 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini Jackpot » ;
✓ Décision n°2023-194 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant à prendre ou à laisser » ;
✓ Décision n°2023-195 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le Trésor des Pyramides » ;
✓ Décision n° 2023-196 du 21 septembre 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « couplé » ;
✓ Décision n°2023-197 du 21 septembre 2023 relative à la demande d’agrément de paris sportif en ligne de la société BETSSON France SA ;
✓ Décision n°2023-198 du 21 septembre 2023 portant modification de la décision n° 2023-158 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 » ;

✓ Décision n°2023-199 du 21 septembre 2023 portant modification de la décision n° 2023-159 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur » ;

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✓ Décision n°2023-200 du 21 septembre 2023 portant modification de la décision n°2023-163 du 25 mai 2023 relative à la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, pour l’année 2023 ;
✓ Décision n°2023-201 du 21 septembre 2023 portant modification de la décision n° 2023-166 du 22 Juin 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature ».

A adopté les avis suivants : (non publiés)
✓ Avis d’avis n°2023-020 du 21 septembre 2023 présenté par la Fédération Française de Rugby et la Ligue National de Rugby et relatif à l’organisation de paris en ligne sur les championnats de France de rugby à XV professionnels de 1ère et 2ème division (TOP 14 Rugby et Pro D2 Rugby), le championnat de France de rugby à 7 professionnel (« In Extenso SuperSevens »), les matchs internationaux disputés en France par les équipes de France seniors à XV (masculine et féminine) ainsi que les matchs disputés par les équipes de France seniors à XV (masculine et féminine) et organisés par la FFR dans le cadre du Tournoi des 6 Nations pour les saisons sportives 2023-2027 ;
✓ Avis n°2023-021 du 21 septembre 2023 présenté par la Fédération Française de Rugby et la Ligue National de Rugby et relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les championnats de France de rugby à XV professionnels de 1ère et 2ème division (TOP 14 Rugby et
Pro D2 Rugby), le championnat de France de rugby à 7 professionnel (« In Extenso SuperSevens »), les matchs internationaux disputés en France par les équipes de France seniors à XV (masculine et féminine) ainsi que les matchs disputés par les équipes de France seniors à XV (masculine et féminine) et organisés par la FFR dans le cadre du Tournoi des 6 Nations pour les saisons sportives
2023-2027 ;
✓ Avis n°2023-022 du 21 septembre 2023 présenté par la Fédération Française de Rugby et relatif à l’organisation de paris en ligne pour la « Coupe du Monde de Rugby » ;
✓ Avis n°2023-023 du 21 septembre 2023 présenté par la Fédération Française de Rugby et relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution pour la « Coupe du Monde de Rugby ».

Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 27 septembre 2023