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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. soc., 19 oct. 2023, n° 23/00290 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 23/00290 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Cahors, 6 mars 2023, N° 22/00040;23/00290;23/00284 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS LABORATOIRE NUTERGIA, son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 19 Octobre 2023 – N°25-23
Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d’Appel D’AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière,
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAHORS le 06 Mars 2023 – N° rôle : 22/00040
N° RG 23/00290 – N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ
APPELANTE :
Madame [D] [C]
née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3])
nationalité française
La Boulie
Pargazan
[Localité 1]
représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical.
INTIMEE :
SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social
Les [Localité 5]
[Localité 2]
représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE.
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 23/00284 – N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC
APPELANTE :
SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social
Les [Localité 5]
[Localité 2]
représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE.
INTIMEE :
Madame [D] [C]
nationalité française
La Boulie
Pargazan
[Localité 1]
représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures RG 23/00290 et 23/00284 sous le numéro 23/00284.
Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,
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