Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 décembre 2017, n° 17/12369

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Référence :	CA Aix-en-Provence, 18e ch., 15 déc. 2017, n° 17/12369
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	17/12369

Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[…]

18^e Chambre

N°RG : 17/12369

Ordonnance n° 2017/M216

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Monsieur X Y-Z, […]
- […]

APPELANT

INTIME

Nous, Chantal BARON, Magistrat de la Mise en Etat de la 18^e Chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le protocole transactionnel signé le 07 Octobre 2017, par M.X Y-Z, appelant et l’Association AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA) ;

Vu le désistement d’instance formulé le 04 Décembre 2017 par M^e Virginie COSMANO, aux intérêts de M. X Y-Z dans l’affaire ci-dessus référencée.

Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance N° 17/12369.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur X Y-Z.

Fait à Aix en Provence, le 15 Décembre 2017.

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

copie délivrée aux avoués des parties le : 15/12/2017

Le Greffier