Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 15 novembre 2017, n° 16/18144

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Référence :	CA Aix-en-Provence, 6e ch. a, 15 nov. 2017, n° 16/18144
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	16/18144

Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

[…]

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6^e Chambre A

RG N° : 16/18144

Ordonnance n° 2017/M168

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. Y Z A X

Représentant : M^e Fabien PEREZ de la SELARL PEZET&PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M^me B-C D E épouse X

Représentant : M^e Line N’KAOUA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Joël MOCAER, Magistrat de la Mise en Etat, assisté du greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d’appel de Y Z A X, appelant contre B-C D E épouse X, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l’intimée à l’égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l’accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance RG N° 16/18144 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 15 NOVEMBRE 2017

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 15.11.2017

Le greffier