Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, n° 19/03621

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Chronologie de l’affaire

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1-5, 26 nov. 2020, n° 19/03621
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 19/03621
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Nice, 27 février 2019, N° 15/04274
Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 26 NOVEMBRE 2020

mfb

N° 2020/ 277

Rôle N° RG 19/03621 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4I7

Y Z épouse X

A X

C/

Syndicat des copropriétaires LES CASTORS DE FALICON

S.A.R.L. GILLES BOSSE IMMOBILIER

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Henri-Charles LAMBERT

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de la mise en état de NICE en date du 28 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04274.

APPELANTES

Madame Y Z épouse X, demeurant […]

représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Madame A X, demeurant […]

représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

INTIMES

Syndicat des copropriétaires […] représenté par son syndic en exercice la SARL GILLES BOSSE IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié […] et actuellement demeurant […]

représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. GILLES BOSSE IMMOBILIER Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis […], demeurant […]

représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 22 Septembre 2020 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020,

Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l’affaire N° 19/03621.

Le Greffier, Le Président,

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