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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 13 janv. 2023, n° 21/09087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/09087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 2]
POLE SOCIAL
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 21/09087 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5S
Ordonnance n° 2023/M005
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [Y] [R]
Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
S.E.L.A.R.L. FHB intervenant volontaire en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS M. A.T
Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES
Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire liquidateur de la SAS M. A.T
Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES
SAS M. A.T (MAISONS AVENIR ET TRADITION)
Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction du 23 Septembre 2022 prescrivant d’appeler dans la cause les organes de la procédure collective en l’état de la conversion, le 15 Février 2022, du redressement judiciaire de de la SAS LES MAISONS AVENIR TRADITION, en liquidation judiciaire ;
Il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 13 Janvier 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 13/01/2023
Le greffier
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