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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 22 oct. 2024, n° 24/06353 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/06353 -
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKQ
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M198
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [Z]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.D.C. PARADIS MONTGRAND représenté par son syndic en exercice, la SAS L’IMMOBILIERE
[Adresse 6]
Représentant : Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [S] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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