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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 déc. 2024, n° 22/04631 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/04631 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 23 février 2022, N° 2024/M252 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/04631 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEJ2
Ordonnance n° 2024/M252
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [H] [U], décédé le [Date décès 3] 2024,
Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
Mme [C] [P]
Représentant : Me Laure MICHEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’appel interjeté par [H] [U] , pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 23 Février 2022 par le juge aux affaires familiales de [Localité 5] contre [C] [P],
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 21 août 2024, enjoignant aux parties de régulariser la procédure à l’égard des éventuels héritiers de Monsieur [H] [U] dans le délai de 3 mois,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu l’absence de régularisation de la procédure à ce jour,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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