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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 4 oct. 2024, n° 24/09324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/09324 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFA
Ordonnance n° 2024/M183
M. [T] [W]
Représentant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.S. ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09324 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFA joint au N° RG 24/9323
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9323
Fait à [Localité 3], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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