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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 27 mars 2025, n° 24/13477
CA Aix-en-Provence 27 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le magistrat a jugé que la jonction des instances était justifiée pour éviter des décisions contradictoires et pour une meilleure administration de la justice.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 27 mars 2025, n° 24/13477
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/13477
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 1 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société ERGO HESTIA Ergo Hestia, S.A.R.L. AFES FRANCE AFES FRANCE SARL immatriculée au R.C.S. de [ Localité 11 ] sous le numéro 389 373 101 c/ SA ALLIANZ VIE désignée ' la Compagnie ALLIANZ ', Compagnie d'assurance MAIF

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/13477 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XF

Ordonnance n° 2025/ 51 [Localité 8]

Société ERGO HESTIA Ergo Hestia, Société de droit polonais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 7] ' POLOGNE et représentée en France par la SARL Afes France sis [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 10].

Représentant : Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. AFES FRANCE AFES FRANCE SARL immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] sous le numéro 389 373 101,

Représentant : Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE

Appelantes

Mme [R] [B] épouse [H]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [H]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [X]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurance MAIF

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

SA ALLIANZ VIE désignée 'la Compagnie ALLIANZ’ dans l’assignation, tiers pa

yeur, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 340 234 962,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

LA CPAM DE HAUTE MARNE Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES

Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Caisse LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DEN TISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF), dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13477 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XF joint au N° RG 24/11528

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11528

Fait à [Localité 6], le 26/03/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025

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  1. Code de procédure civile
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