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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 nov. 2025, n° 25/12016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12016 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, JAF, 29 août 2025, N° 2025/M219 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12016 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH44
Ordonnance n° 2025/M219
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [P] [Y]
Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
Mme [X] [E]
Représentant : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu le jugement contradictoire du juge aux affaires familiales de Toulon du 29 août 2025 dans le litige opposant Monsieur [P] [Y] à Madame [X] [E],
Vu la déclaration d’appel de Monsieur [P] [Y] reçue au greffe le 15 octobre 2025,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 17 octobre 2025,
Vu l’absence de réponse à la demande de signification du jugement du 29/8/2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat de la mise en état du 15 octobre 2025 sollicitant la signification de la décision attaquée;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelant ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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