Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 6 février 2025, n° 23/10783
CA Aix-en-Provence 6 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Absence de régularisation de la procédure

    La cour a constaté que l'absence de régularisation a entraîné la radiation de l'affaire, mais a précisé que l'affaire pourrait être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 févr. 2025, n° 23/10783
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 23/10783
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/10783 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWI

Ordonnance n° 2025/M

S.A.S. JSB HOLDINGS, prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE

Appelante

Madame [K] [I]

représentée par Me Marie LAMBERT de la SELARL MARIE LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE D’INCIDENT

Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier ;

Après débats à l’audience du 04 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 6 Février 2025, l’ordonnance suivante :

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que le 3 Juillet 2024, le Conseiller de la Mise en Etat a envoyé un avis invitant l’appelant à régulariser la procédure suite à la liquidation judiciaire de la société JSB HOLDING SAS, en procédant à la mise en cause du mandataire liquidateur et précisant que l’affaire était renvoyée à l’audience d’incident du 4 Décembre 2024 ;

Attendu qu’au jour de l’audience d’incident, aucune régularisation n’a eu lieu.

Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire.

Que l’affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des diligences dont l’absence a entraînée la présente radiation ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 3], le 6 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

— copie délivrée aux avocats des parties le :

— copie adressée aux parties, le :

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 6 février 2025, n° 23/10783