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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 févr. 2025, n° 23/10783 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/10783 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 23/10783 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWI
Ordonnance n° 2025/M
S.A.S. JSB HOLDINGS, prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE
Appelante
Madame [K] [I]
représentée par Me Marie LAMBERT de la SELARL MARIE LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier ;
Après débats à l’audience du 04 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 6 Février 2025, l’ordonnance suivante :
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que le 3 Juillet 2024, le Conseiller de la Mise en Etat a envoyé un avis invitant l’appelant à régulariser la procédure suite à la liquidation judiciaire de la société JSB HOLDING SAS, en procédant à la mise en cause du mandataire liquidateur et précisant que l’affaire était renvoyée à l’audience d’incident du 4 Décembre 2024 ;
Attendu qu’au jour de l’audience d’incident, aucune régularisation n’a eu lieu.
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire.
Que l’affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des diligences dont l’absence a entraînée la présente radiation ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 6 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie délivrée aux avocats des parties le :
— copie adressée aux parties, le :
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